Réforme de la Pac Recommandations pour une politique européenne plus écologique

Réalisée par le groupement européen d’intérêt économique Alliance Environnement, qui réunit l’Institute for European Environmental Policy (IEEP, Londres) et Oréade-Brèche (Auzeville, France), pour le compte de la direction générale de l’agriculture de la Commission de Bruxelles, rendue publique récemment par cette dernière et datée de novembre 2010, une étude évalue « l’impact sur l’environnement des mesures des organisations communes de marché et de soutien direct de la Pac ». En synthèse, les auteurs formulent six « recommandations ».

Ces suggestions sont les suivantes :

– s’assurer lors de l’adoption des règlements et de leur mise en œuvre dans les Etats membres qu’ils sont « bien en cohérence avec l’obligation d’intégrer la protection de l’environnement dans la Pac » ;

– poursuivre le recours à des instruments de soutien au revenu des producteurs qui « ne perturbent pas le comportement de ces derniers ». Selon l’étude, ces instruments peuvent prendre la forme de soutiens découplés ou couplés, ou bien d’outils de stabilisation des prix, mais ils doivent « rester à des niveaux faibles, tel le régime des prix comme il est pratiqué aujourd’hui, avec comme seul rôle la protection face aux crises de marché » ;

– poursuivre l’effort de « mise au point de bonnes pratiques en lien avec les sensibilités environnementales des milieux », les obligations en la matière devant être « limitées aux zones spécifiquement concernées pour éviter le saupoudrage des aides » ;

– remplacement du gel des terres (disparu) et de ses bénéfices environnementaux par des « surfaces de compensation écologique » bénéficiant du paiement unique. Pourraient en particulier être éligibles : les bandes enherbées le long des cours d’eau, les bandes culturales extensives, les jachères florales, les jachères tournantes, les productions fourragères extensives, les arbres isolés, haies, fossés, murets, chemins naturels, etc ;

– assurer une bonne articulation entre les mesures agro-environnementales et la conditionnalité ;

– renforcer la formation des agriculteurs sur « les enjeux environnementaux, les pratiques respectueuses et le contexte réglementaire de protection des ressources naturelles ».