Conseil agricole de l’UE Réforme de la Pac, OGM, démunis, promotion au menu du Conseil de l’UE

Les ministres auront un échange de vues sur le volet développement rural des propositions de réforme de la Pac (1). Ils devront répondre à deux questions posées par la présidence polonaise de l’UE pour structurer le débat : « comment les Etats membres envisagent-ils d’utiliser les actions du 2e pilier de la Pac pour faire face aux nouveau défis  ? » ; « les instruments proposés au titre de la politique de développement rural sont-ils bien définis, ou les Etats membres considèrent-ils qu’ils nécessitent plus de clarifications ? ». Le déjeuner des Vingt-sept sera consacré à une discussion sur des aspects plus spécifiques des propositions de la Commission concernant le deuxième pilier.

Le Conseil tentera de se prononcer sur l’autorisation de commercialisation de quatre OGM proposée par la Commission, trois maïs de Syngenta (Bt11xMIR604, MIR604xGA21 et Bt11xMIR604xGA21) et un coton de Dow AgroSciences Europe (281-24-236x3006-210-23). En février, les experts des Vingt-sept n’étaient pas parvenus à dégager une majorité qualifiée pour ou contre ces autorisations (2).

Si les experts du Comité spécial agricole (CSA) progressent suffisamment lors de leur réunion du 12 décembre, les ministres pourraient débattre de la mise en œuvre du compromis du 14 novembre prévoyant la poursuite du programme de distribution d’aliments aux personnes les plus démunies de l’UE pour les seules années 2012 et 2013 (3). Pour permettre un accord définitif, la Commission a proposé une déclaration qui aurait été discutée « au plus haut niveau ». Selon ce texte, qui satisferait l’Allemagne, la Commission prend note qu’ « une minorité de blocage de six Etats membres est opposée » à sa proposition initiale concernant le programme de distribution.

Elle prend note aussi de la déclaration conjointe de la France et de l’Allemagne aux termes de laquelle les deux pays :

– sont d’accord pour poursuivre ce programme « pour une période de transition prenant fin définitivement le 31 décembre 2013 » afin de permettre aux organisations caritatives des Etats membre de l’utiliser « pour prendre en compte la nouvelle situation » ;

– considèrent que « les conditions ne sont pas réunies pour qu’une proposition de nouveau programme pour une période post 2013 soit présentée par la Commission et adoptée par le Conseil »;

– soulignent qu’ils « ne peuvent pas être d’accord avec des propositions législatives et financières de la Commission pour un tel programme dans le futur ».

La Commission prend note également du souhait d’un « groupe significatif » d’Etats membres « de ne pas poursuivre le programme au-delà de 2013 et d’amender en conséquence le règlement sur l’OCM unique et le futur cadre financier pluriannuel 2014-2020 ». Elle « tiendra dûment compte de cette forte opposition à toute proposition législative et financière pour un tel programme dans le futur ».

Le Conseil devrait adopter des conclusions concernant le futur de la politique de promotion des produits agricoles, sur la base du livre vert que la Commission a publié sur ce sujet en juillet (4). La présidence polonaise a présenté lors du CSA du 5 décembre un premier projet de texte qui, selon certains Etats membres, ne se concentrait pas assez sur la promotion dans les pays tiers (Royaume-Uni, Pays-Bas,...). D’autres ont insisté sur l’intérêt de promouvoir les ventes directes et circuits locaux (Lituanie, Slovénie,...). Enfin, des délégations (France, Italie,...) ont considéré que le projet de conclusions faisait à juste titre référence à une nécessaire réactivité de la politique de promotion de l’UE en cas de crise.

Les Vingt-sept doivent également aborder les points divers suivants :

– présentation du rapport de la Commission sur l’impact du règlement concernant la protection des animaux en cours de transport (5) ;

– négociations du Codex Alimentarius (information de la présidence polonaise) ;

– processus de décision concernant les autorisations de commercialisation des OGM (information de la Hongrie).

– période transitoire pour l’aide partiellement couplée aux agrumes transformés (demande de Chypre).