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Avec ses quinze heures d’activités demandées aux allocataires, la réforme du RSA hérisse le monde agricole. Des assouplissements sont actuellement discutés.
C’est une réforme qui ne passe pas. En 2023, le ministère du Travail et de l’Emploi a engagé une réforme de l’accompagnement des allocataires du RSA avec des modalités appelées à être généralisées à compter de 2025 (loi sur le plein-emploi). Parmi elles, figure l’accompagnement renforcé vers le retour à l’emploi avec 15 heures à 20 heures d’activité par semaine à réaliser par les allocataires. Cette mesure a particulièrement choqué le monde agricole : « Ce n’est pas entendable pour les agriculteurs, s’emporte Marie-Andrée Besson, présidente de Solidarité Paysans. Le RSA n’est pas lié à la recherche d’un emploi, mais est là pour sortir de l’ornière. » « Nous avons été surpris par cette mesure, abonde Magalie Rascle, directrice déléguée en charge des politiques sociales à la CCMSA. Compte tenu de la somme de travail effectué par les non-salariés agricoles, le retour à l’emploi n’est pas un sujet. »
L’association des départements de France reste prudente et espère pouvoir, trouver des solutions adaptées pour éviter que la mesure ne devienne contre-productive. Les pouvoirs publics avaient jusqu’ici bien spécifié qu’il n’y aurait aucune dérogation à la règle.
Des pistes d’assouplissement
Cependant, la situation pourrait prochainement évoluer. Répondant à une question du sénateur du Gard (SER) Denis Bouad en octobre, le gouvernement a précisé qu’il réfléchissait à « des pistes d’assouplissement de cette mesure au cas par cas afin de ne pas pénaliser les non-salariés agricoles dans l’exercice de leur activité professionnelle ».
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Cela souligne une évolution des pouvoirs publics, estime la MSA : « Une réflexion est engagée avec le ministère de l’Agriculture, celui des Affaires sociales et France Travail : il s’agit de travailler sur les adaptations possibles des parcours », affirme Magalie Rascle, « Dans le cadre d’un protocole d’accord avec France Travail, la MSA apporterait son expertise pour faire des propositions d’actions d’accompagnement qui puissent cocher toutes les cases pour un non-salarié agricole bénéficiaire du RSA. Dans cette optique, sur le terrain, les conventions entre certaines caisses et les départements qui leur délèguent l’accompagnement des bénéficiaires pourraient s’avérer être un bon levier. »
De fait, la CCMSA, au travers de ses caisses locales, travaille depuis longtemps avec les conseils départementaux qui leur reconnaissent « une expertise avérée dans l’accompagnement social ». Mais pour l’heure, les éventuels assouplissements restent flous.