Inra Régionaliser les aides n’est pas forcément plus juste

L’Inra dans son exercice de prospective à horizon 2013 a examiné les conséquences, en termes de revenu, d’une nouvelle réforme de la Pac, notamment sur les aspects de régionalisation/ mutualisation du paiement unique. On se souvient que lors de la mise en application du règlement européen de la Pac de 2003, la question de la régionalisation des aides du premier pilier avait suscité de vifs débats au sein même du syndicalisme majoritaire, globalement contre. Que dit l’Inra ? A la question « quels sont les objectifs assignés à la régionalisation/mutualisation des DPU ?», l’Inra répond « certainement pas un objectif de réduction de la variabilité des revenus entre catégories d’exploitations, donc de plus grande équité dans la distribution des aides du premier pilier ». Par exemple, avant régionalisation, dans le modèle de l’Inra, les exploitations de bovins viande ont un revenu de 23 200 euros et les exploitations de bovins lait un revenu moyen de 31 500 euros. Dans l’hypothèse où la régionalisation serait appliquée à l’échelle des régions administratives, le revenu moyen pourtant plus faible des exploitations de bovins viande diminuerait de 600 euros alors que celui des bovins lait augmenterait de 500 euros. Autre exemple, la mutualisation augmenterait de 100 euros le revenu moyen des exploitations vitivinicoles qui ont pourtant, dans la situation de référence, le niveau maximal de revenu à 42 500 euros. Enfin, le revenu moyen des producteurs de grandes cultures baisserait de 2100 euros.

De la méthode

D’un point de vue global, les systèmes herbagers gagnent à la mutualisation du DPU, indique l’étude. Cette évolution est considérée comme « positive » selon l’Inra « d’un double point de vue environnemental et territorial ». Mais les chercheurs s’interrogent sur l’efficacité de cette mesure en termes de méthode. « N’est-il pas préférable (au sens de l’efficacié) de définir les objectifs visés, puis, les instruments à mettre en œuvre pour les atteindre ? ». Cette remarque vaut aussi pour la question de la régionalisation au niveau hexagonal ou de la modulation obligatoire à 20 %. « Il est sans doute préférable de commencer par définir les objectifs visés par la modulation, puis de déterminer les instruments et les ressources budgétaires pour les atteindre à moindre coût » soulignent les chercheurs. En ce sens, ils sont rejoints par Michel Barnier qui n’entend pas mettre la charrue avant les bœufs au sujet de la Pac. « La question n’est pas de savoir si l’on découple plus, si l’on plafonne les aides ou encore si l’on augmente la modulation » explique-t-il. « La question est à la fois plus simple et plus complexe ; quels objectifs assigner aujourd’hui à une politique agricole » interroge-t-il. Ce qui est indiscutable pour le ministre est que « la bonne tenue des prix ne peut tenir lieu de politique. Il y a là un piège qui peut se refermer sur nous, si nous n’anticipons pas : certains voudront profiter de la bonne conjoncture sur les marchés pour réduire le budget de la Pac» a-t-il conclu.