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L’accord européen réglementation bio ne va pas assez loin, selon le Collectif pour la Conformité. Ces professionnels agricoles estiment que le nouveau règlement ne résoudra pas le problème des importations de produits venus de pays tiers estampillés injustement « bio ».
Le Collectif pour la Conformité, qui regroupe une cinquantaine d’organisations agricoles européennes (1), semble déçu du texte européen sur la réglementation bio, adopté par le Parlement le 22 novembre. Pour ce collectif, il aurait fallu aller plus loin pour défendre l’exigence de la stricte conformité des produits bio produits en Europe et de ceux importés en Europe. En l’occurrence, si le Parlement dit vouloir tendre vers un principe de « conformité » stricte, il maintient les systèmes d’équivalence avec les pays tiers ayant signé des accords de reconnaissance mutuelle (2). Concrètement, un pays tiers ayant conclu un tel accord avec l’Europe, peut exporter des produits estampillés « bio », même s’ils ne répondent pas aux exigences européennes. Cela est possible, selon le règlement UE, si le cahier des charges applicable dans le pays tiers est jugé, au niveau des garanties qu’il assure, équivalent aux garanties du cahier des charges européen.
Un label bio distinct pour les produits équivalents
Le système d’équivalence constitue « une distorsion de concurrence extrêmement dangereuse pour les producteurs européens »
À en croire le Collectif pour la Conformité, ce système d’équivalence constitue « une distorsion de concurrence extrêmement dangereuse pour les producteurs européens bio et conventionnels ». D’autant plus que, selon lui de nombreux États devraient saisir l’occasion pour signer « rapidement » – soit avant l’entrée en vigueur du règlement prévue le 1er janvier 2021 – des accords qui leur permettront de s’affranchir de la conformité stricte à la réglementation européenne. Douze États seraient déjà sur le point de signer, affirme le Collectif : l’Argentine, l’Australie, le Canada, le Costa Rica, l’Inde, Israël, le Japon, la Suisse, la Tunisie, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et la Corée du Sud.
Pour éviter toute confusion du consommateur entre le bio produit en respectant strictement les règles européennes et le bio « équivalent », le Collectif pour la Conformité réclame « un label distinct pour les produits bio d’importation équivalents ».
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(1) Felcoop, FNSEA, UGPBan, Légumes de France, FNPF, GEFeL, Coordination Rurale, ANPP, UCPT, Terena, Agrial, FC2A, Eucofel, Apeb, Cooperative Italiane (Italie), Cerafel, Stanor, Solarenn, Sica Saint-Pol-de-Léon, Savéol, Teraneo, Quercy Soleil, Reo Veiling, BlueWhale, les Vergers d’Anjou, Parc naturel regional du Vercors, Meylim, Lori fruit, Les Producteurs de Guadeloupe, Fruits du monde, 30 Agrobio (Portugal), Unicoque, Forum Phyto, GPLM Normandie, Banana da Madeira (Portugal), France endive, Fleuron d’Anjou, FDSEA 972, Vegafruits, Fedom, Coopfruit Luberon, Les jardins des Hauts de France, Cofruid’oc, Conserve du Gard, Alinéa, Asprocan, Cirad, Banamart, Capel 4 saisons, Aribev, ANPN, Perlim, Arifel, Pom’padour
(2) Voir Agra Presse Hebdo n° 3620 du 27 novembre 2017, p.19
Pour le Synabio, « le double étiquetage n’a pas de sens »
Le règlement européen bio prévoit le passage du régime d’équivalence au régime de conformité pour les produits importés estampillés "bio" à compter du 1er janvier 2021 (sans remettre toutefois en question les accords d’équivalence conclus avec les pays tiers disposant de leur propre réglementation bio). Le 30 novembre, Charles Pernin, délégué général du Synabio (entreprises bio françaises), explique à Agra Presse que la proposition du Collectif de la conformité sur un label différenciant les deux régimes « n’a pas de sens ». Il explique : « Le régime d’équivalence est défini par le règlement communautaire afin de garantir le respect des principes et des règles de production bio dans les pays tiers qui exportent vers l’UE. » Il affirme notamment que le régime d’équivalence interdit d’utiliser des produits chimiques de synthèse dans les pays tiers, conformément aux principes du cahier des charges bio européen. « Sur la banane bio importée par exemple, on peut utiliser des produits naturels différents de ceux qu’utilisent les producteurs bio européens. Pour autant, les principes de la production bio sont bien respectés », argue-t-il et d’insister : « Ces produits naturels ne sont pas autorisés dans l’Union européenne car personne en UE n’a demandé leur autorisation ». Par ailleurs, « le débat porte sur le contenu du cahier des charges, mais il faut aussi mettre l’accent sur l’importance du contrôle sur le terrain, quel que soit le régime juridique qui s’applique aux importations ».