Abonné
C’est sur fond de grogne généralisée que la Commission européenne a adopté le 22 juillet son rapport sur la situation du secteur laitier (1) qui sera examiné dès le 7 septembre par les ministres de l’agriculture de l’UE. Le même jour, des producteurs belges venus de Wallonie à bord de quelque 400 tracteurs ont défilé à Bruxelles pour réclamer une baisse de la production. Réunis la veille dans la capitale belge, les nouveaux membres de la commission de l’agriculture du Parlement européen et les organisations paysannes ont estimé que les mesures prévues par la Commission pour faire face à la crise du lait étaient insuffisantes. Dans un document commun, la France et l’Allemagne ont estimé que les réponses de la Commission « ne sont pas à la hauteur des défis du secteur ». Les deux principaux pays producteurs ont réitéré leur demande d’un gel temporaire de l’augmentation des quotas de 1 % en 2010. Une éventualité catégoriquement refusée par la Commission qui, dans son rapport, passe en revue les diverses mesures qu’elle a l’intention de mettre en œuvre prochainement pour continuer à soutenir le secteur laitier. Financement de programme d’abandon volontaire de la production grâce aux fonds tirés de la taxe de coresponsabilité, programmes de promotion, doublement du niveau des aides d’Etat, aides à l’exportation étendues à une gamme plus importante de fromages sont les principales nouvelles mesures envisagées à ce stade.
Bien que la pression se fasse de plus de plus forte pour obtenir une baisse des quotas laitiers, la Commission se refuse à revenir sur les conclusions du bilan de santé de la Pac selon lesquelles les quotas font l’objet d’une augmentation de 1 % chaque année entre 2009 et 2013 dans la perspective de leur disparition le 1er avril 2015. « Ne vous servez pas des quotas comme bouc émissaire pour expliquer la situation difficile dans laquelle se trouve le marché aujourd’hui », a lancé Mariann Fischer Boel, la commissaire européenne à l’agriculture lors de la présentation du rapport sur le lait à la presse. Selon elle, « la vraie raison de cette crise est due à la situation économique difficile dans laquelle se trouvent les consommateurs ». « Nous ne reviendrons pas sur la suppression des quotas », a-t-elle martelé, ajoutant que leur remise en cause « ne ferait qu’engendrer de l’incertitude et n’aurait de toute façon aucun effet correcteur sur la situation actuelle ». Elle a rappelé à ce propos que le niveau des livraisons de lait est aujourd’hui inférieur de 4,2 % au niveau du quota. La commissaire à l’agriculture est prête, en revanche, à accepter que l’argent provenant des pénalités laitières (superprélèvement) dues par les producteurs ayant dépassé leur quota individuel servent à financer des programmes d’abandon de la production ou soit redistribué à des groupes de producteurs prioritaires. Une telle possibilité existe déjà mais seulement en cas de dépassement du quota national.
Les autres nouvelles mesures prévues
– Restitutions à l’exportation. La Commission, qui entend continuer à accorder des aides à l’exportation aussi longtemps que nécessaire, va revoir certains mécanismes de gestion (suppression du prix minimum), afin que la liste des produits éligibles soit étendue à certains fromages de qualité. Après des hausses sensibles ces dernières années, les exportations de fromages ont baissé de 7,8 % à 1,46 million de tonnes en 2008 et la chute serait supérieure à 12 % sur les neuf premiers mois de 2009.
– Aides d’Etat. La Commission va déclencher une procédure d’urgence en vue de procéder à une modification temporaire du régime des aides d’Etat. Le projet consiste à permettre aux Etats membres de verser jusqu’à 15 000 euros (au lieu de 7 500 euros) à chaque producteur d’ici fin 2010. Cette facilité serait accordée à tous les agriculteurs. Toute aide de minimis (aide nationale d’un faible montant ne devant pas être notifiée à Bruxelles) devra être déduite de cette somme.
– Promotion. La Commission a adopté le 7 juillet 16 nouveaux programmes de promotion et d’information dont quatre couvrent le secteur laitier pour un montant de 19,4 millions d’euros (8,1 millions d’euros à la charge de l’Union). De plus, des discussions sont en cours pour rendre le régime de distribution de lait aux écoles plus attrayant, en ajoutant notamment des produits avec 75 % de lait et une teneur en fruits de 25 %. Récemment simplifié, ce régime a été rendu accessible aux établissements d’enseignement secondaire et la gamme de produits éligibles a été étendue.
Transparence du marché
Dans le cadre de la communication sur le prix des denrées alimentaires, la Commission indique dans son rapport qu’elle présentera d’ici la fin de l’année une analyse spécifique de la chaîne alimentaire dans les secteurs du lait et de la viande porcine. D’ores et déjà, elle estime qu’un système permanent de surveillance des prix pourrait être mis en place à l’échelle européenne fournissant des informations comparables sur les prix et la qualité à l’attention des producteurs, des transformateurs et des détaillants, en s’appuyant sur les données recueillies par l’Office européen des statistiques (Eurostat).
La Commission note également que les organisations professionnelles rassemblant les acteurs de la chaîne alimentaire laitière pourraient promouvoir un dialogue utile entre les différents protagonistes des marchés laitiers, sans contrevenir toutefois aux règles de la concurrence. La Commission, pour sa part, examine les bonnes pratiques observables dans les Etats membres au niveau des relations contractuelles entre fournisseurs et détaillants. Sur cette base, elle compte déterminer les moyens d’améliorer les clauses contractuelles, notamment du point de vue de la transparence, entre, par exemple, les coopératives et le secteur de la vente au détail.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre