Aucun accord n’avait pu être trouvé l’an dernier entre le Sénat et la Chambre des représentants aux États-Unis sur la future loi agricole. Les travaux reprennent donc dans les deux assemblées qui doivent adopter la nouvelle règlementation d’ici le 30 septembre. La commission agricole du Sénat a adopté un projet le 14 mai qui prévoit notamment un recouplage des exigences environnementales avec les soutiens pour l’assurance récolte.
La commission de l’agriculture du Sénat américain a adopté le 14 mai son projet de Farm Bill, la grande loi agricole aux Etats-Unis, prévoyant notamment une réduction de 23 milliards de dollars du budget. Démocrates et Républicains ont donné leur feu vert à ce texte. Après l’échec des discussions à l’automne dernier – le Sénat à majorité démocrate avait adopté en juin 2012 un nouveau Farm Bill, mais la Chambre des représentants, dominée par les Républicains, avait refusé de le voter – et la prolongation de l’actuelle loi jusqu’au 30 septembre 2013, le processus législatif a repris aux Etats-Unis. Le projet voté en commission au Sénat reste dans la lignée du texte qui était sur la table l’an dernier en proposant une suppression totale des aides directes découplées de la production et un renforcement des systèmes assurantiels. La principale nouveauté de ce texte consiste dans le recouplage entre les exigences environnementales et les soutiens pour l’assurance récolte. Une initiative saluée à la fois par les organisations agricoles et les associations de protection de la nature.
Une gestion publique des volumes de lait
Dans le détail, le projet du Sénat permettrait de réduire de 40 Mds de dollars au cours de la prochaine décennie les crédits agricoles en réduisant de 20,5 Mds de dollars les programmes d’aide alimentaire, de 18,6 Mds de dollars les aides directes et de 4,8 Mds les programmes environnementaux. Le budget de l’assurance-récolte serait, lui, revalorisé de 9 Mds de dollars. Le dispositif dans le secteur laitier reste tel qu’il a été discuté l’an dernier : les agriculteurs bénéficieraient d’une subvention pour contracter une police d’assurance revenu (dans les situations de bas prix du lait et de coûts élevés des aliments), en contrepartie ils s’engagent à réduire leur production lorsque les prix tombent au-dessous d’une limite fixée. Ce projet pourrait être adopté officiellement par le Sénat le 20 mai. Ensuite, la Chambre des représentants espère en faire de même durant l’été, ce qui laisserait le temps aux deux assemblées de négocier un compromis avant l’arrivée à échéance de la législation actuelle.
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