Retour des néonicotinoïdes au Sénat à partir du 10 mai

L’interdiction des néonicotinoïdes sera de nouveau examinée par les sénateurs en deuxième lecture du projet de loi biodiversité à partir du 10 mai, a-t-on appris auprès de la commission du développement durable du Sénat, le 21 mars. De fait, les députés ont adopté le 17 mars en deuxième lecture ce projet de loi (1). Et ils y ont réintroduit l’interdiction des néonicotinoïdes. La date de mise en œuvre a, elle, été décalée à septembre 2018, au lieu de 2017 comme prévu initialement. Les réactions du monde agricole sont nombreuses. D’autant plus que les mesures d’interdiction proposées n’ont jamais été aussi loin au Parlement français. « Je suis satisfaite que les débats sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, […] aient pu aboutir à une position ambitieuse », a réagi Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, à propos de l’interdiction des néonicotinoïdes. La Confédération paysanne considère que « cette décision doit être le signal d’un changement d’axe des politiques publiques en direction d’une véritable agroécologie paysanne ».

En face, les organisations professionnelles agricoles majoritaires sont totalement opposées à cette interdiction. Pour l’AGPB (producteurs de blé), l’AGPM (producteurs de maïs), la CGB (producteurs de betteraves) et la FOP (producteurs d’oléagineux et de protéagineux), cette décision est « absurde, dramatique et contre-productive », selon un communiqué, le 18 mars. Coop de France (coopératives agricoles), elle, « déplore vivement » la décision des députés.

S’appuyer sur les alternatives

Cette décision n’a pourtant pas été prise à la légère. De fait, les députés ont débattu pendant plus de deux heures dans l’hémicycle sur ces produits phytosanitaires utilisés en agriculture. Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, explique qu’un arrêté fournira « des réponses concrètes aux exploitations agricoles confrontées à la brusque apparition d’un ravageur. » Pour Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, « l’urgence est désormais l’évaluation des solutions de substitution au regard de leur efficacité pour la lutte contre les ravageurs. » Opposé à une interdiction « brutale » au 1er janvier 2017, le ministre a considéré que le report à 2018 permettra d’évaluer les alternatives. Ainsi, il a saisi « dès aujourd’hui (le 18 mars, ndlr) l’Anses à cet effet. » Pour la Confédération paysanne, les alternatives existent : « Il faut mettre en place une politique de soutien à leur développement ». En revanche, l’UFS (semenciers) conteste l’interdiction proposée. « L’Anses recommande un encadrement des pratiques, mais en aucun cas l’interdiction des néonicotinoïdes », soulignent les producteurs de grandes cultures. Ces derniers contestent aussi le report d’une éventuelle mise en œuvre. « L’interdiction des néonicotinoïdes en septembre 2018 reste brutale », ont-ils réagi. La recherche et le développement « ne pourront aboutir à de nouvelles solutions efficaces […] qu’elles soient biologiques ou génétiques, d’ici le 1er septembre 2018. »

Entraîner l’Union européenne

Derrière l’interdiction française des néonicotinoïdes se pose la question du cadre communautaire. Stéphane Le Foll précise que sur la base de l’avis de l’Anses qu’il a saisi au lendemain du vote des députés, la France saisira la Commission européenne « afin que les restrictions éventuelles puissent s’appliquer dans l’ensemble de l’Union européenne. » De fait, les agriculteurs français craignent de perdre encore en compétitivité si les autres États membres peuvent encore utiliser des néonicotinoïdes. Les producteurs de grandes cultures analysent cette mesure comme un « handicap grave » pour leur compétitivité en « créant une nouvelle source de distorsion de concurrence face à leurs voisins européens ». La FNSEA s’interroge : « Où sont les engagements de Manuel Valls du 3 septembre réitérés le 17 février de règles similaires entre les producteurs français et les autres producteurs européens ? ».

D’ici là, les organisations professionnelles agricoles majoritaires en appellent aux sénateurs « pour revenir en deuxième lecture à la rédaction équilibrée et pragmatique qu’ils avaient su trouver sur ce sujet. » Quant à l’Unaf (apiculteurs), elle garde la tête froide : « C’est une vraie satisfaction, mais pas une victoire ». Les débats parlementaires vont se poursuivre au Sénat à partir du 10 mai. Le passage par une commission mixte paritaire, réunie « en cas de désaccord persistant entre les assemblées sur un projet de loi », est loin d’être exclu tant le sujet des néonicotinoïdes divise.

S. Le Foll : « L’urgence est désormais l’évaluation des solutions de substitution. »

(1) Lire, dans Agra Presse Hebdo du 21 mars 2016, l’article « Les députés planchent à nouveau sur le projet de loi biodiversité »