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260 000 retraités agricoles ont reçu par erreur une pension de retraite en hausse. La MSA corrige actuellement l’erreur et informe ses adhérents des différents dispositifs de correction mis en œuvre.
La bonne surprise aura été de courte durée : les 260 000 retraités agricoles qui ont reçu un surplus de pension de 346 € en moyenne vont devoir les rembourser à la MSA. Il ne s’agissait pas d’un cadeau de Noël mais bien d’une erreur qu’il va falloir corriger.
Concrètement, l’erreur émane de la MSA. En rehaussant les retraites les plus faibles, comme l’exige la loi de 2014 qui prévoyait que les retraites les plus faibles passent en 3 ans à un niveau minimal équivalent à 75 % du Smic, la MSA s’est quelque peu emmêlé les pinceaux. « Il y a eu une erreur quant au SMIC net qui varie en fonction des activités agricoles », explique la MSA. Ainsi, « entre 250 000 et 260 000 personnes ont reçu une pension trop élevée ».
Retour à la normale en 4 mois
La MSA a alerté les retraités concernés et mis en place un dispositif visant à récupérer ces trop-perçus. Le système « standard » consiste en une retenue mensuelle équivalente à 15 % maximum de la pension (soit environ 128 €). Ce système devrait permettre un retour à la normale sous 3 à 4 mois. Cependant, prête à assumer son erreur, la MSA veut faire « un traitement humain », au cas par cas si nécessaire. Ceux qui ont besoin d’un étalement plus long de leur remboursement peuvent se rapprocher de leur caisse locale, explique la MSA, afin que des solutions adaptées soient mises en place.
De potentielles conséquences fiscales
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Pour ceux qui le peuvent, un remboursement immédiat pourrait être plus judicieux. Car la hausse de revenu causée par ce trop-perçu peut avoir des conséquences dans les déclarations de revenus des retraités. Ainsi, certains qui étaient non imposables pourraient se voir assujettis à l’impôt sur le revenu ou perdre leur exonération de taxe d’habitation par exemple. Idem quant aux aides diverses (aides au logement par exemple) qui pourraient diminuer face à une hausse de revenus.
« Nous recevons surtout des appels en ce sens », explique la MSA. « Les gens se sont aperçus de l’erreur et veulent la corriger au plus vite ». « Nous les accompagnons au mieux en fonction de leur situation ».
Le système « standard » consiste en une retenue mensuelle équivalente à 15 % maximum de la pension
La Confédération paysanne dénonce des « retenues arbitraires »
La Confédération paysanne déplore les moyens mis en place par la MSA pour corriger son erreur de versement des pensions retraites. La MSA « s’apprête à reprendre ces sommes rapidement, en réduisant le versement par une première retenue arbitraire sur la pension, à partir du mois de décembre », dénonce le syndicat le 7 décembre. Il invite « les victimes de l’erreur à engager un recours auprès de la Commission des recours amiables de leur caisse locale ».