Le décret autorisant la réutilisation d’eaux usées traitées dans l’industrie agroalimentaire a été soumis à consultation publique du 31 mars au 21 avril 2023. Un texte attendu de longue date par le secteur.
À l’occasion d’un déplacement à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes) le 30 mars, le président de la République Emmanuel Macron a présenté les grandes lignes du plan visant à améliorer la gestion de l’eau. L’ambition est notamment d’atteindre 10 % de réutilisation des eaux usées (reut) d’ici 2030, alors que la France utilise moins de 1 % de ses eaux usées à l’heure actuelle. Dès le lendemain, le ministère de l’Agriculture a ouvert une consultation publique, du 31 mars au 21 avril 2023 inclus, sur un projet de décret relatif aux conditions de production des eaux réutilisées dans les entreprises agroalimentaires.
Attendu « de longue date » par les industriels de l’agroalimentaire, notamment les entreprises laitières, le décret indique notamment « les catégories d’usages possibles, la procédure d’autorisation des projets de production d’eau recyclée […] et les modalités de surveillance à mettre en place pour s’assurer que la production et l’utilisation des eaux réutilisées sont compatibles avec les impératifs en matière de sécurité sanitaire des aliments », précise le ministère de l’Agriculture.
Une pratique en vigueur en Europe
À ce jour, les eaux traitées en vue de répondre aux critères de potabilité ne peuvent être réutilisées directement à la sortie des stations d’épuration au sein des industries agroalimentaires dans le cadre des processus de transformation alimentaire. Toutefois, le Code de la santé publique prévoit qu’une eau non destinée à la consommation humaine peut être utilisée dans les industries agroalimentaires selon des conditions définies par un décret en Conseil d’État. C’est ce décret qui vient d’être mis en consultation.
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Dans un communiqué commun du 30 mars, la Coopération laitière et la Fédération nationale des industries laitières (Fnil) saluent ces engagements, précisant qu’elles sont « mobilisées depuis plus de 4 ans pour faire évoluer la réglementation concernant la “reut” dans les process industriels ». Et d’ajouter que « plusieurs sites laitiers en Europe réutilisent depuis presque 10 ans les eaux de concentration du lait […] pour des usages tel que des opérations de lavage avec une qualité microbiologique équivalente à celle de l’eau potable ».
Selon les deux fédérations, cette solution permettrait d’économiser 11 millions de m3 supplémentaires chaque année, en plus des 5 millions de m3 d’eaux déjà réutilisées par les entreprises laitières. De son côté, l’Ania estime notamment que les modalités opérationnelles de mise en œuvre des mesures afin qu’elles répondent aux contraintes et usages existants des entreprises seront « déterminantes ». Par ailleurs, elle souhaite que soient définis « les dispositifs d’accompagnement pour les entreprises qui vont devoir investir dans de nouveaux process et installations ».