Après une troisième conférence des filières non conclusive le 6 septembre, les trois grands scénarios proposés par le ministère de l’Agriculture sur les seuils et taux de l’assurance et de la solidarité nationale sont encore sur la table. Le budget établi à 600 M€ semble verrouillé.
Le dénouement espéré en conférence des filières le 6 septembre n’a finalement pas eu lieu. Troisième conférence de ce type depuis la fin juillet pour décider des seuils et taux de l’assurance multirisques climatiques (MRC, ou assurance récolte) et de l’indemnisation publique, dans le cadre de la réforme sur la gestion des risques, la réunion s’est déroulée cette fois en visioconférence et a duré un peu moins d’une heure et demie, ont indiqué plusieurs sources concordantes à Agra Presse.
D’un côté, le ministère de l’Agriculture ne démord pas de sa position de rester dans le cadre budgétaire de 600 millions d’euros, annoncé par Emmanuel Macron il y a pratiquement un an lors des Terres de Jim 2021. De l’autre, la FNSEA « s’arc-boute » sur les critères qu’elle défend depuis le début (voir l’article ci-après), pour aboutir à une réforme « équitable » pour tous les agriculteurs qui assurent leurs récoltes. En face, la Coordination rurale et la Confédération paysanne observent les débats en tentant d’apporter leur pierre à l’édifice, c’est-à-dire en défendant les non-assurés, bien que les deux syndicats minoritaires soient opposés à la réforme dans sa globalité.
D’après un document qu’Agra Presse a pu consulter, le ministère de l’Agriculture a proposé trois « jeux de scénarios » (respectant tous le cadre budgétaire fixé) aux syndicats et aux associations professionnelles de la FNSEA. Chacune des trois simulations est déclinée en deux alternatives : l’une, avec un rapport sinistre à prime de 90 %, l’autre de 80 %. Un élément qui pourrait influer sur le montant des primes, compte tenu du fait que pour être parfaitement à l’équilibre, les assureurs estiment que ce rapport devrait être de 70 à 75 %. Ces « jeux de scénarios » portent sur les trois premières années de la réforme (2023-2025), c’est-à-dire avant la revue à mi-parcours prévue en 2026.
Les scénarios sur la table
Le premier scénario, qui aurait la faveur du ministère, prévoit un seuil de déclenchement de l’assurance multirisques climatiques (MRC, ou assurance récolte) de 20 % pour l’arboriculture et les prairies et de 25 % pour les grandes cultures et la viticulture, avec un taux de subvention de 70 % pour les premiers et « adapté » (oscillant entre 70 et 53 %) pour les seconds. La solidarité nationale se déclenche dès 60 % de pertes catastrophiques pour les grandes cultures et la viticulture, et dès 30 % pour l’arboriculture et les prairies, avec un taux d’indemnisation publique de 90 % pour les assurés et de 45 % (dégressif à partir de 2025) pour les non-assurés.
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Ce scénario est le plus proche de celui suggéré dans le rapport issu du Varenne de l’eau, remis par le député Frédéric Descrozaille à l’ancien ministre de l’Agriculture Julien Denormandie le 26 juillet 2021.
Le deuxième scénario prévoit un seuil de déclenchement de la MRC de 20 % pour toutes les filières, avec un taux de subvention de 70 % pour l’arboriculture et les prairies, et oscillant cette fois entre 50 et 44 % pour les grandes cultures et viticulture. Comme dans le précédent scénario, la solidarité nationale se déclenche dès 30 % de pertes catastrophiques pour l’arboriculture et les prairies, et dès 60 % pour les grandes cultures et la viticulture. Mais, pour ces deux dernières filières, le taux d’indemnisation publique est abaissé à 50, voire 40 % (contre 90 % en arboriculture et prairies), tout en étant réduit de moitié et dégressif pour les non-assurés.
Dénouement imminent
Le troisième scénario prévoit l’application du règlement Omnibus pour toutes les filières, avec un seuil de déclenchement de la MRC à 20 % et un taux de subvention de 70 %. De plus, la solidarité nationale se déclenche à 50 % de pertes catastrophiques pour la viticulture et les grandes cultures, et à 30 % pour l’arboriculture et les prairies. Deux mesures que défend ardemment la FNSEA. Mais, au grand désarroi du syndicat majoritaire, ce troisième scénario prévoit aussi que l’État cesse d’indemniser les assurés au titre des pertes catastrophiques dès la deuxième ou troisième année de la réforme (le taux d’indemnisation passerait de 28 ou 7 % en 2023, à 14 ou 0 % en 2024 pour rester à 0 ensuite). Ce taux serait aussi extrêmement faible puis réduit à néant pour les non-assurés (14 ou 3,5 % en 2023, à 7 ou 0 % en 2024 puis 0 % en 2025).
Une réunion de la Codar a été annoncée pour la semaine prochaine. D’ici là, la FNSEA espère que l’Elysée accordera une rallonge budgétaire de « 100 à 200M€ d’argent frais » pour financer la réforme.