RSE : de nouvelles obligations de transparence pour les coopératives

La Coopération agricole (LCA) a publié, le 24 septembre, un guide afin d’accompagner les coopératives dans la mise en œuvre de la directive CSRD (« Corporate sustainability reporting directive »). À partir de 2025, plus de 150 coopératives et groupes coopératifs doivent réaliser un rapport de durabilité, d’après les estimations de LCA. Et, de nombreuses autres coopératives pourraient être indirectement concernées, en tant que partie prenante de la chaîne de valeur d’une plus grande entreprise. Jusqu’à présent, seule une trentaine de coopératives avaient l’obligation de publier des déclarations de performances extra-financières. « La CSRD est un outil du Pacte vert européen, qui demande de la transparence aux financeurs et entreprises pour orienter les financements vers la transition. L’objectif est d’inciter les entreprises financières à financer des projets durables », a expliqué Éric Duvaud, directeur des normes de durabilité de l’Autorité des normes comptables, lors d’une conférence le 24 septembre.  « Il s’agit donc d’observer des normes de façon à donner des informations pertinentes, fiables, comparables et accessibles », poursuit-il. Pour l’eurodéputé Pascal Canfin, l’objectif est que « tout le monde parle le même langage, afin d’être capable de construire un marché unique de la transition ».

Social, environnement, gouvernance

Qu’elles soient coopératives ou non, les sociétés devront publier leur rapport de durabilité dans les six mois suivant la clôture de leur exercice comptable. « Il s’agit de publier des informations sociales, sociétales, environnementales et de gouvernance », résume le guide de LCA. Une obligation de transparence donc, mais pas de résultat. « Il va falloir mettre sur le papier ce que nous faisons déjà, c’est un gros chantier qui demande de l’expertise », souligne Jean-François Monod, président du comité RSE de LCA.

« Le modèle coopératif a beaucoup d’atouts, il faut prendre ce rapport comme une opportunité. Ça doit être un levier pour la compétitivité des entreprises qui leur permet de réagir plus rapidement à la demande sociétale », explique Quentin Pauchard, chargé de mission RSE (responsabilité sociétale) et économie circulaire à la Coopération agricole. Le risque principal pour les entreprises qui ne s’y conformeraient pas est de perdre « des financements », analyse-t-il. En effet, la réglementation européenne contraint les banques à collecter des données de durabilité sur leurs clients. Les coopératives s’exposeraient donc à un « risque de refus de financement ». Christophe Grison, président de Valfrance et membre du conseil d’administration de LCA, souligne quant à lui les risques sur la sensibilité des informations rendues publiques. « On risque de donner des données importantes à des concurrents étrangers », relève-t-il. Néanmoins, la directive « permet d’utiliser la confidentialité pour ne pas révéler d’informations sensibles », nuance Éric Duvaud.

« Double matérialité »

Outre la multiplication par cinq du nombre d’entreprises concernées, la grande nouveauté de cette directive est d’imposer des normes européennes sur la durabilité (méthodologie, thématiques, indicateurs). Certaines informations devront obligatoirement être contenues dans le rapport, comme la stratégie de l’entreprise pour assurer la transition vers une économie durable et limiter le réchauffement climatique à 1,5° conformément à l’accord de Paris. Pour les autres indicateurs, l’intérêt de les publier doit être évalué par la coopérative en fonction de l’importance du sujet d’un point de vue financier, mais aussi, en lien avec les parties prenantes, des effets négatifs ou positifs de l’activité sur l’environnement économique, social et naturel de l’entreprise (principe de « double matérialité »). Enfin, le rapport sera examiné par un « auditeur de durabilité » afin « de vérifier que les informations de durabilité sont bien conformes aux normes adoptées par l’Union européenne », explique LCA.