Conseil agricole Russie, bio, simplification de la Pac, santé animale, OGM au menu à Bruxelles

LA Lettonie, qui assure la présidence du Conseil de l'UE pour le premier semestre de 2015, compte tenir cinq réunions mensuelles des ministres de l'agriculture. Celle de février est supprimée, et celle de mai reste à confirmer. La traditionnelle rencontre informelle des Vingt-huit aura lieu du 31 mai au 2 juin à Riga. À partir du 1er juillet, la présidence sera exercée par le Luxembourg.

Embargo russe, mise en œuvre de la Pac réformée

Janis Duklavs, le ministre letton de l'agriculture, présentera le programme de sa présidence lors du Conseil de l'agriculture (et de la pêche) du 26 janvier, qui sera aussi l'occasion pour la Commission européenne de fournir des informations à propos de l'embargo russe sur les produits agroalimentaires de l'UE. Selon les ordres du jour provisoires établis par la présidence, les Vingt-huit auront le 16 mars un nouveau débat d'orientation sur la réglementation de la production biologique. Ils procéderont aussi des échanges de vues sur la simplification de la Pac réformée et les meilleures pratiques pour sa mise en œuvre.

Information du consommateur

Au cours de cette réunion de janvier, le Conseil agricole adoptera des conclusions sur la 11e session du Forum des Nations unies consacré aux forêts qui se tiendra du 4 au 15 mai à New York. Par ailleurs, la Commission lui soumettra deux rapports sur l'étiquetage des produits alimentaires, l'un sur l'indication obligatoire du pays d'origine ou du lieu de provenance des denrées non transformées, des produits comprenant un seul ingrédient et des ingrédients constituant plus de 50 % d'une denrée alimentaire, l'autre sur l'information du consommateur concernant la présence d'acides gras trans dans les produits.

« Discipline financière », santé animale, OGM

Selon les prévisions de la présidence lettone, les ministres de l'agriculture devraient parvenir, lors du Conseil du 20 avril à Luxembourg, à un compromis en première lecture sur le taux de réduction des paiements directs 2015 estimé nécessaire pour assurer la « discipline financière » de la Pac en 2016, ainsi qu'à un accord politique sur le volet production animale du « paquet santé ». Par ailleurs, la Commission leur fournira des informations sur la révision du processus de décision pour les OGM souhaitée par son président, Jean-Claude Juncker. Un dossier qu'elle abordera aussi le 15 juin devant les ministres de l'environnement des Vingt-huit.

Le 11 mai, si cette session du Conseil agricole est confirmée, les Vingt-huit pourraient, selon les ordres du jour provisoires de la présidence lettone, parvenir à un compromis (une « approche générale ») sur l'agriculture biologique. Dans son programme de travail pour 2015, la Commission a annoncé qu'elle retirera sa proposition en la matière faute d'accord entre les États membres « dans les six mois ». Lors de cette même réunion, les ministres doivent adopter des conclusions sur la simplification de la Pac et prendre connaissance d'informations de la Commission sur les aspects agricoles du cadre climat et énergie 2030 de l'UE.

 Paquet santé »

Si la session de mai a lieu et s'avère fructueuse, le Conseil agricole du 16 juin à Luxembourg sera consacré à un rapport de progrès des négociations sur la législation zootechnique ainsi qu'à un état des lieux de celles sur le volet production végétale du « paquet santé » et de celles sur les médicaments vétérinaires et les aliments pour animaux à usage vétérinaire. Le volet contrôles officiels du « paquet santé » fera l'objet d'une information de la présidence lettone.

Enfin, la présidence prévoit, pour cette réunion de juin, une décision sur les compétences de l'UE et de ses États membres dans les domaines couverts par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

Par ailleurs, les ministres des Vingt-huit chargés des télécommunications devraient avoir, le 12 juin à Luxembourg, un échange de vues sur la gouvernance d'Internet, une question d'actualité pour le secteur viticole notamment qui redoute des abus au détriment de ses indications géographiques.