Fin mars, le ministre de l’agriculture a demandé à l’Anses de revenir sur l’interdiction du S-métolachlore, en raison d’un décalage avec le calendrier européen. Mais ce décalage provient avant tout de la saisine initiale des ministères eux-mêmes en 2021, répond l’Anses. Et cette demande pourrait s’avérer illégale, selon un avocat spécialisé
Les premiers effets du changement de direction sur les pesticides annoncé par le gouvernement au Salon de l’agriculture se font sentir. « Je viens de demander à l’Anses une réévaluation de sa décision sur le S-métolachlore », a annoncé le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau au congrès de la FNSEA, le 30 mars à Angers. Le surlendemain, le ministre a même publié sur son compte Twitter la lettre envoyée à l’agence concernant cet herbicide utilisé sur maïs et colza. Un courrier dans lequel il juge que l’interdiction envisagée serait « peu compréhensible », alors que la décision européenne sur la molécule n’est pas attendue avant novembre 2024.
Car pour Marc Fesneau, l’agence a pris un peu trop d’avance en faisant savoir, le 15 février dernier, qu’elle engageait « une procédure de retrait des principaux usages » de cet herbicide. Sur la base de contrôles de la qualité des eaux et de modélisations, l’agence soulignait dans cet avis que les produits de dégradation de cet herbicide, ses métabolites, étaient « fréquemment détectés à des concentrations dépassant les normes de qualité » fixées par le cadre européen.
« Le nouveau directeur de l’Anses a reçu un carton jaune de la part du ministre », tranche Christiane Lambert, présidence de la FNSEA. Mais le problème de calendrier viendrait plutôt des ministères eux-mêmes, en croire ce directeur, Benoît Vallet. « Il n’y avait pas de doute de la part de celles et ceux qui nous ont saisis qu’il fallait aller vite », a-t-il rappelé devant les députés de la commission des affaires économiques le 29 mars. « Je suis concerné par les difficultés engendrées par nos décisions dans le monde agricole, comment ne pas l’être ? Mais j’ai aussi un rôle, une mission, une obligation légale qui peut devenir pénale », a insisté le médecin.
Une demande illégale de la part du ministre
L’email de saisine envoyé conjointement le 17 mai par le DGAL Bruno Ferreira, le directeur général de la santé Jérôme Salomon, et le directeur de la prévention des risques Cédric Bourillet confirme que les ministères connaissaient le calendrier de réévaluation au niveau communautaire en sollicitant l’agence. Mais les trois administrations insistent malgré tout pour que la réflexion devait être menée au niveau français « sans attendre les décisions qui seront prises au niveau européen dans un calendrier incertain ».
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Dans son texte, Marc Fesneau assure de son côté que l’expertise ou le rôle de l’Anses « n’ont jamais été remis en cause ». Le ministre n’apporte d’ailleurs aucun élément scientifique complémentaire dans sa demande à l’agence, comme le souligne l’avocat spécialisé en droit de l’environnement Arnaud Gossement. « Si l’Anses accédait ainsi à la demande du ministre de l’Agriculture, elle sacrifierait son indépendance et prendrait une décision nécessairement illégale », tranche l’avocat.
Avec ce courrier, analyse-t-il, « le ministre de l’Agriculture tente, en cours de procédure, de modifier la procédure que doit suivre l’Anses » pour réévaluer le S-métolachlore. Mais pour l’heure, l’agence n’a pas encore signifié de décision aux détenteurs des AMM, et n’a publié aucune décision d’interdiction sur son site. Or, rappelle l’avocat, le Code de la santé publique « ne prévoit pas la possibilité d’une demande de nouvel examen » avant que la décision finale soit publiée.
Les réactions ont été vives jusque dans les rangs de la majorité, pointant un recul du point de vue de la santé et de l’environnement. L’eurodéputé (Renaissance) Pascal Canfin, cité par Le Monde, a souligné que la science était « maintenant très claire concernant cet herbicide » et que la priorité était « de travailler aux alternatives pour les agriculteurs, pas de mener des combats du passé ». L’ONG Générations Futures a, elle, immédiatement dénoncé un « scandale en matière de protection de la santé publique et de l’environnement ». Comme le rappelle l’association, l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) a classé cet herbicide comme « substance cancérigène suspectée » en juin dernier.