L’Anses a confirmé le 20 avril le retrait des autorisations en France de treize herbicides à base de S-métolachlore. Dans la foulée, le ministère de l’Agriculture a annoncé son intention de demander l’interdiction de cette substance au niveau européen.
L’interdiction du S-métolachlore à peine confirmée en France, c’est désormais à Bruxelles que se jouera l’avenir de cette molécule. À l’occasion du prochain comité de gestion des substances actives de la Commission européenne du 24 et 25 mai, Paris « portera la demande de statuer sans délai sur le retrait de [cette] substance », a annoncé le ministère de l’Agriculture le 21 avril. Une position qui vise à « faire en sorte que les règles d’utilisation des produits à base de S-métolachlore soient les mêmes pour tous les agriculteurs européens », souligne un communiqué.
La veille, l’Anses avait confirmé le retrait des autorisations de mise sur le marché (AMM) de 13 herbicides à base de S-métolachlore. Des produits qui pourront être utilisés en France « jusqu’en octobre 2024 » (délai de grâce), souligne le ministère de l’Agriculture. Cette échéance, ainsi que le calendrier prévu par l’Efsa (Autorité européenne de sécurité alimentaire), « permet de viser […] un alignement des calendriers d’interdiction national et européen », selon la Rue de Varenne. Un optimisme que ne partage pas la FNSEA : « Tout porte à croire que, dans le meilleur des cas, il y aura un an d’utilisation supplémentaire dans d’autres pays de l’UE », a déploré son nouveau président Arnaud Rousseau devant quelques journalistes. Cette substance était « le dernier sujet dans les cartons, il n’y en aura plus de nouveau », a-t-il espéré le 25 avril, à l’issue d’une réunion avec la Première ministre Élisabeth Borne. Le président de la FNSEA lui avait fait part de son « incompréhension » dans ce dossier.
Impasses techniques
L’interdiction du S-métolachlore « crée des impasses techniques réelles, prive les agriculteurs d’un outil de production essentiel, et met en péril la capacité de l’agriculture française à produire une alimentation sûre », dénonçait la FNSEA dans un communiqué diffusé quelques jours plus tôt. Alors que l’interdiction n’a pas encore été prononcée au niveau européen, la décision française « crée inévitablement des distorsions de concurrence avec les autres pays européens qui sont, eux, toujours autorisés à utiliser cette molécule ». Le syndicat majoritaire s’est appuyé sur ce dossier pour demander au gouvernement de reprendre la main sur les autorisations des produits phytos. Une décision qui avait été confiée à l’Anses par la loi d’avenir agricole de Stéphane Le Foll (lire l’encadré). Lors du congrès de la FNSEA fin mars, Marc Fesneau avait semblé pencher pour une reprise en main, tout en demandant à l’Anses « une réévaluation de sa décision sur le S-métolachlore ».
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Finalement, comme annoncé avant le Salon de l’agriculture, l’Anses a confirmé, le 20 avril, le retrait de treize AMM concernant des herbicides à base de S-métolachlore. Une décision prise après examen des éléments complémentaires transmis par les firmes. Dans le détail, l’agence supprime quatre AMM en intégralité, retire certains usages pour cinq formulations commerciales, et annule quatre permis de commerce parallèle pour des produits autorisés par d’autres pays de l’UE. L’agence sanitaire rappelle que des premières restrictions de doses ont été appliquées dès novembre 2021. Dans l’avis rendu en janvier 2023, les experts avaient cependant estimé que les concentrations dans les eaux souterraines ne respectaient toujours pas les valeurs limites « définies par la législation européenne ».
« Non-conformité majeure » dans les eaux souterraines
L’ensemble de la procédure, souligne l’Anses, répond à une saisine des trois ministères de tutelle de l’agence (Santé, Transition écologique et Agriculture) en mai 2021, à la suite de « détections fréquentes des métabolites du S-métolachlore à des concentrations dépassant les normes de qualité lors des contrôles des eaux ». Des travaux se poursuivent parallèlement au niveau européen, alors que l’Efsa a conclu à « une non-conformité majeure relative à la contamination des eaux souterraines » dans son rapport publié en février. De son côté, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) « a proposé en juin 2022 de classer le S-métolachlore comme une substance susceptible de provoquer le cancer », note l’Anses.
La Rue de Varenne exclut de « revenir sur la loi » confiant les AMM à l’Anses
« La question n’est pas du tout de revenir sur la loi » de 2014 qui a donné à l’Anses la main sur les autorisations de mise sur le marché (AMM) des phytos, réagit l’entourage de Marc Fesneau auprès d’Agra Presse, interrogé sur la possibilité de rendre ces décisions au pouvoir politique. Cette éventualité avait été évoquée devant la presse par Christiane Lambert au Salon de l’agriculture. Quelques semaines plus tard, au congrès de la FNSEA, Marc Fesneau avait semblé répondre favorablement à cet appel en indiquant vouloir « changer de méthode » et en promettant « des décisions ». « L’Anses n’a pas vocation à décider de tout, tout le temps, en dehors du champ européen et sans penser aux conséquences pour nos filières », avait-il lancé. Dans sa réponse à Agra Presse, le ministère précise que les évolutions consisteront à « essayer d’anticiper collectivement et planifier » les fins d’AMM de certaines molécules, conformément au programme dévoilé par l’Élysée et Matignon au Salon de l’agriculture. Mais le rôle de l’Anses, comme le rappelle l’écotoxicologiste de l’agence sanitaire Jérome Lozach, n’est pas de prendre en compte les données économiques. « Nous évaluons uniquement sur la base de données scientifiques dans un souci de sécurité sanitaire et environnementale, dans un cadre réglementaire », indique le chercheur au quotidien Libération (article payant).