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Sahara occidental : vers la révision de l’accord agricole UE/Maroc
Tenus par l’échéance de l’arrêt de la Cour de justice, l’UE et le Maroc ont finalement proposé un nouveau système d’étiquetage des produits originaires du Sahara occidental pour mettre en conformité l’accord agricole de 2019. Un mécanisme fermement rejeté par les organisations agricoles et coopératives de l’UE.
Les représentants des États membres (Coreper) se sont prononcés, le 1er octobre, en faveur de la révision de l’accord d’association UE/Maroc pour la pêche et les produits agricoles, serpent de mer des relations entre les parties depuis plusieurs années. Cet amendement doit permettre à l’UE et au Maroc de mettre en conformité leur accord commercial avec la décision de la Cour de justice de l’UE. La CJUE avait, en effet, confirmé, le 4 octobre 2024, l’annulation de ce traité en raison du non-respect du consentement du peuple du Sahara occidental. Elle avait toutefois maintenu les mesures de libéralisation pour les produits agricoles pour une durée de 12 mois (jusqu’au 4 octobre 2025), le temps de trouver une solution.
Lire aussi : Sahara occidental : la justice européenne a tranché
Selon l’ONG Western Sahara Resource Watch, les négociateurs européens et marocains se sont rencontrés du 10 au 15 septembre afin de déterminer les changements nécessaires à apporter au texte. Concrètement, cette version révisée de l’accord inclurait un nouveau mécanisme d’étiquetage pour les fruits et légumes mentionnant expressément la provenance du Sahara occidental. Un point sur lequel les juges du Kirchberg ont insisté dans un autre jugement rendu également le 4 octobre concernant l’étiquetage des melons et des tomates du Sahara occidental. Toutefois, le texte modifié laisse aux autorités douanières marocaines le soin de délivrer des certificats de conformité.
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Ajustement juridique
Une perspective qui n’est pas du goût des organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca). Pour elles, cela risque de créer « un dangereux précédent », considérant que cela « remet en question le respect par l’UE des décisions internationales ». En présentant « en pratique » les produits issus du Sahara Occidental comme marocains, « cela induirait les consommateurs en erreur et créerait une concurrence déloyale pour les producteurs européens », estime le principal lobby agricole de l’UE.
Le Copa-Cogeca avance également qu’avec cette procédure, les agriculteurs de l’UE seraient « contraints d’accepter un accès préférentiel pour des produits qui ne proviennent même pas du Maroc, sans qu’aucune négociation n’ait eu lieu ». Il faut dire que ces organisations s’estiment déjà « fortement touchées par les tarifs préférentiels accordés aux produits marocains », notamment en ce qui concerne les fruits et légumes (les tomates en particulier).
Au Parlement européen, la commission du Commerce international va se saisir du sujet puisqu’elle tiendra, le 6 octobre à l’occasion d’une réunion extraordinaire, un échange de vues avec les représentants de la Commission sur la révision de l’accord d’association UE/Maroc.