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Structures Sanctions confirmées pour les « 1 000 vaches »

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La préfecture de la Somme a confirmé les sanctions administratives pour dépassement de la taille du troupeau de la ferme des 1 000 vaches. Le porteur de projet a déposé un recours contre cette décision, qu'il juge politique. Les riverains regroupés dans Novissen et la Confédération paysanne souhaitent toujours l'interdiction complète du projet. Le dossier des 1 000 vaches est très loin d'être clos.

La préfecture de la Somme a confirmé le 28 août les sanctions administratives contre la ferme dite des 1 000 vaches : une amende de 7 800 euros, « immédiatement exécutoire », et « une astreinte journalière de 780 euros ». En outre, « la préfète a décidé de confier à un vétérinaire indépendant une mission d'audit sur la question du respect du bien-être animal au sein de l'exploitation », ajoute le communiqué de la préfecture. Des inspecteurs de la préfecture de la Somme ont procédé le 20 juillet à un contrôle de la ferme et ont constaté la persistance du dépassement du nombre de vaches laitières autorisées par l'arrêté préfectoral du 1er février 2013, soit 763 vaches au lieu de 500. « C'est une décision politique », estime le chef d'exploitation, Michel Welter, qui a déposé un recours sur le fond contre cette décision. « Nous considérons qu'il n'y a pas irrespect de la loi puisque nous avons appliqué le décret de 2011 sur les regroupement d'exploitations. Et quand bien même il y aurait infraction, le mode de calcul des sanctions n'est pas bon, car celles-ci doivent être proportionnelles aux atteintes à l'environnement, or nos installations sont dimensionnées pour 1 000 vaches ». Le porteur de projet espère que les services de la préfecture régulariseront sa situation actuelle (763 vaches), et se réserve la possibilité de lancer d'autres procédures lorsqu'il recevra l'injonction à payer les amendes. Le porte-parole de la Confédération paysanne dans le Pas de Calais, Antoine Jean estime de son côté que le niveau des astreintes est « modéré par rapport aux dépassements », et que le porteur de projet « se fout de tout et continue de faire ce qu'il veut ».

Un dossier déposé pour passer à 880 vaches

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Parallèlement, le dossier déposé en début d'année par le promoteur du projet des 1 000 vaches pour faire passer son exploitation laitière de 500 à 880 vaches sera soumis à enquête publique d'ici la fin d'année, ont expliqué à Agra Presse les services de la préfecture de la Somme, le 2 septembre. Si la première enquête publique, qui avait abouti à la délivrance d'une autorisation d'exploiter pour 500 vaches en janvier 2013, avait duré près d'un an et demi, celle-ci pourrait durer moins longtemps compte tenu de l'existant : un bâtiment et une unité de méthanisation prévus pour 1 000 vaches. « La préfète nous avait assuré que le dossier serait gelé tant que le troupeau ne serait pas revenu à 500 vaches », s'insurge le président de l'association de riverains Novissen, Francis Chastagner, qui a d'ores et déjà demandé un rendez-vous sur le sujet avec la préfecture de la Somme. Plus de quatre ans après le lancement de la première enquête publique, les deux principales organisations opposées à la construction de la ferme des 1 000 vaches, la Confédération paysanne et Novissen gardent toujours pour objectif, non pas de réduire sa taille, mais de la faire disparaître. « Nous aurons gagné le jour où Michel Ramery (le principal investisseur, ndlr) nous dira que Novissen avait raison, que ce qu'il fait n'est pas viable et mettra la clé sous la porte ». De la même façon, pour Antoine Jean, « l'objectif reste que cette usine soit fermée, le plus rapidement possible ». L'affaire des 1 000 vaches est loin d'être close.