La Commission européenne a obtenu le 10 décembre le feu vert des États membres, lors d’un vote en comité permanent sur la santé des plantes, sur une série de mesures de mise en application de la nouvelle réglementation pour la protection contre les organismes nuisibles adoptée en 2016 (1). L’objectif principal de ce texte, qui entrera pleinement en vigueur à partir de décembre 2019, est de mieux prévenir l’entrée de nouveaux parasites sur le territoire de l’UE et de mettre en place des procédures pour éradiquer ces parasites quand ils sont découverts.
Parmi les mesures adoptées, la définition d’une liste de végétaux jugés à haut risque, qui comprend 39 plantes (un fruit, un légume, un bois, les autres destinées à la plantation). L’objectif de cette liste, d’application dès le 14 décembre, est de garantir que leur introduction dans l’UE sera provisoirement interdite jusqu’à ce qu’une évaluation complète des risques soit réalisée.
Si le système européen de contrôle reste ouvert, la plupart des autres végétaux devront être accompagnés d’un certificat phytosanitaire spécifique lors de son importation. Une exigence qui ne s’applique pas aux bananes, ananas, noix de coco, durians et dattes qui ne représentent pas de risque pour la production agricole européenne.
De plus, une mise à jour des exigences actuelles en matière d’importation, en particulier pour les fruits, a été convenue. Enfin, un niveau minimal harmonisé pour les inspections à l’importation de matériel végétal nouvellement réglementé sera introduit à partir de décembre 2019.
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Le commissaire européen à la santé, Vytenis Andriukaitis, a appelé les États membres à bien « renforcer les moyens, notamment en termes de personnel, nécessaires » à la bonne mise en œuvre de ces dispositions.
La Commission adoptera dans le courant du mois de janvier 2019 les autres mesures réglementaires de cette nouvelle législation.
(1) Voir n° 3525-3526 du 21/12/2016