Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique, a présenté, le 26 mars, quinze mesures du groupe de travail « méthanisation » pour « accélérer l’installation de projets de méthanisation ». Les professionnels émettent des réserves pour une partie du plan de l’État.
Le secrétaire d’État à la Transition écologique a annoncé le 26 mars quinze mesures pour « accélérer l’installation de projets de méthanisation ». Elles complètent les dispositifs de soutien mis en place par le ministère de l’Agriculture. Parmi ces mesures, figure l’utilisation du bioGNV (le biogaz pour les véhicules) par les engins agricoles, mais aussi un soutien financier pour les méthaniseurs qui alimentent les bus et camions, dans le but de développer un nouvel usage direct local du biométhane, en particulier lorsqu’on est loin du réseau de gaz. Par ailleurs, le gouvernement souhaite réduire les délais d’instruction des projets d’un an à six mois et relever le seuil applicable à la déclaration des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) à 100 tonnes par jour, au lieu de 60.
Des avancées…
Le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert a salué ces avancées, qui s’inscrivent dans son plan d’action pour la bioéconomie présenté au Salon le 26 février, notamment la simplification des règles pour les petites installations. La FNSEA a réagi le jour même en indiquant que les mesures telles que l’utilisation de biocarburant BioGNV pour les engins agricoles « sont à la hauteur de l’ambition gouvernementale » de lever des freins. Dans un communiqué du 28 mars, les agriculteurs méthaniseurs réunis au sein de l’AAMF saluent aussi cette mesure, ainsi que le mécanisme de garantie des prêts bancaires par la BPI ou encore la mise en place de formation dans l’enseignement agricole dès 2018.
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… et des réserves
Néanmoins, un certain nombre de mesures inquiètent les professionnels. Sur la proposition de rendre possible les mélanges d’intrants comme les boues de stations d’épuration et les biodéchets, la FNSEA « émet de fortes réserves », un avis aussi exprimé par les agriculteurs méthaniseurs, et participera activement au groupe de travail qui sera lancé sur le sujet. Par ailleurs, les agriculteurs méthaniseurs sont « fermement opposés à la sortie du digestat du statut de déchet » arguant que cela représenterait « de trop gros risques sanitaires ». Par ailleurs, le mécanisme d’appel d’offres « tarif de rachat à guichet ouvert » proposé pour les installations de 500 kilowatts à 1 mégawatt « ne correspond pas aux besoins du monde agricole », selon l’AAMF. Enfin, les agriculteurs méthaniseurs dénoncent « un plan dépourvu de moyens financiers ».
Sortir le digestat du statut de déchet représenterait de « trop gros risques sanitaires »