Les syndicats d’exploitants agricoles ont voté contre les taux d’indemnisation sécheresse et zonages définitifs retenus pour 17 départements, au CNGRA du 9 décembre, estimant que la proposition était trop éloignée des remontées de terrain. Cela, malgré une revalorisation inédite du taux d’indemnisation des pertes annoncée par le ministère de l’Agriculture. Dans la foulée, la FNSEA et les JA d’Auvergne-Rhône-Alpes ont appelé à la mobilisation.
Réuni le vendredi 9 décembre après-midi pendant près de deux heures, le Comité national de gestion des risques agricoles (CNGRA) a validé le solde des 12 départements qui avaient obtenu un acompte pour les dommages liés à la sécheresse sur prairies, lors des précédents CNGRA du 18 octobre et du 28 octobre. Il a aussi validé la demande d’indemnisation de cinq départements qui n’avaient pas obtenu de pré-reconnaissance sécheresse mais avaient déjà fini de boucler leur dossier de demande d’indemnisation : il s’agit de la Corrèze, de la Creuse, de l’Isère, des Pyrénées-Atlantiques, et de la Haute-Vienne, selon un communiqué du ministère de l’Agriculture.
Le ministère a également confirmé une information relayée par la FNSEA : la Rue de Varenne a accepté de relever exceptionnellement le taux d’indemnisation des pertes à 35 %, au lieu de 28 % habituellement. « La revalorisation est tout à fait appréciable, cela faisait partie de nos revendications » a réagi Joël Limouzin, chargé de dossier au syndicat majoritaire.
« Un coup sur la tête »
Pour autant, la séance du 9 décembre a laissé un goût amer chez les membres des organisations agricoles du CNGRA. Les trois syndicats membres du comité (FNSEA, CR, Conf’) et les Chambres d’agriculture ont tous rejeté les zonages et taux de pertes définitifs présentés. D’après Joël Limouzin, l’État proposait une enveloppe initiale de « 98,6 millions d’euros » pour indemniser les 17 départements concernés. Grâce au « jeu d’écriture » de la revalorisation du taux d’indemnisation, cette enveloppe est passée « à 123 millions d’euros environ ». Mais, cela reste très en deçà des « 147,54 millions d’euros » de pertes estimées par les comités départementaux d’expertise (CDE).
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« Il y a beaucoup de déception. C’est véritablement un coup sur la tête qui est donné à tous les responsables des administrations décentralisées, dans les départements, ainsi que dans les chambres qui ont travaillé sur ces expertises terrain », a réagi l’élu de la FNSEA à la sortie de la réunion. « Je rappelle que la règle pour définir les taux et pourcentages de perte repose sur un faisceau d’indices : les cartes isop et airbus (indices satellitaires) et les expertises de terrain. » Or, la FNSEA estime que les expertises de terrain n’ont pas été suffisamment prises en compte dans le faisceau d’indices pour statuer.
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Le mot est passé dans les campagnes, et notamment en région Auvergne-Rhône-Alpes. Dans un communiqué le 12 décembre, la FNSEA régionale et les JA ont appelé à « la mobilisation dès maintenant dans l’ensemble des départements de la région ». Dans le Cantal, les antennes syndicales devaient manifester dans la soirée. « Comme d’autres départements, le Cantal a vu les taux de pertes fondre de 20 % sur la majorité du département », indique un communiqué.
Dans le Puy-de-Dôme, les agriculteurs ont manifesté le 13 décembre pour contester les taux de pertes amenuisés au CNGRA. « La zone Est est reconnue à un taux de perte de 40 % sur prairies, alors que le Comité départemental d’expertise avait acté un taux de perte à 60 % », déplorent les syndicats dans un communiqué le 14 décembre. « La zone Sud-Ouest est acceptée pour les deux tiers, à hauteur d’une perte de 30 % sur prairies (au lieu de 45 % acté en CDE). Le tiers situé au Nord-Ouest de cette zone est exclu ».
En Corrèze, la FDSEA dénonce une « grande magouille » dans son propre communiqué le 13 décembre. Elle affirme que le CNGRA a rejeté le « taux de perte unique de 36 % » préconisé par le CDE pour « l’ensemble du département ». De manière générale, elle accuse le ministère de l’Agriculture d’avoir « cherché à minimiser les pertes » sur la base de données satellitaires « farfelues, contradictoires les unes envers les autres, et ne reflétant pas les réalités de terrain ».
En toile de fond de cette dispute relative aux calamités sécheresse se joue le rôle qui sera donné aux expertises de terrain en cas de désaccord sur les pertes indicielles, dans le cadre de la réforme de l’assurance récolte qui entrera en vigueur le 1er janvier. Un rôle qui doit être prochainement fixé par décret.
Un "coup sur la tête aux administrations décentralisées"
Appel à la mobilisation en Auvergne-Rhône-Alpes
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