Semences au Gaucho : amende avec sursis requise contre un agriculteur

Le parquet a requis le 14 décembre 10 000 euros d’amende avec sursis contre la société d’un agriculteur du Lot-et-Garonne, poursuivi pour avoir épandu entre 1999 et 2002 quelque 900 t de semences déclassées enrobées d’insecticides. À l’origine de cette affaire, la plainte en 2003 de syndicats et associations apicoles, alertés par un apiculteur de Verteuil-d’Agenais (Lot-et-Garonne), au sujet de l’épandage massif de stocks de semences déclassées, c’est-à-dire périmées ou déclarées non conformes, enrobées de phytos. Cette technique d’élimination, moins coûteuse que les autres pour les industriels, était pratiquée jusque fin 2002. Concernant le géant suisse de l’agrochimie Syngenta, qui était poursuivi dans cette procédure, le tribunal correctionnel de Paris « ne pourra que constater l’extinction de l’action publique », a déclaré la magistrate. Car l’entité poursuivie, Syngenta Seeds Holding, a disparu et a été absorbée par Syngenta Holding France, en 2011, cinq jours après son renvoi devant le tribunal correctionnel. « Disparition dans des circonstances qui restent quand même troublantes et qui continuent à interpeller le ministère public », a souligné la procureur.