Le Conseil de l’UE a validé sa position sur la proposition de révision de la législation de l’UE sur les semences. Les négociations avec le Parlement européen vont pouvoir commencer début 2026, notamment sur la question centrale des échanges de semences entre agriculteurs.
Les États membres ont adopté, le 10 décembre, leur position sur la révision de la réglementation européenne sur les semences. Des négociations avec le Parlement européen, qui a, de son côté, validé une position sur ce dossier depuis le printemps 2024, vont donc pouvoir débuter en 2026. Ce texte, présenté par la Commission européenne en 2023, a pour objectif de dépoussiérer et de simplifier les règles actuelles, dont certaines datent de plus de cinquante ans. Les Vingt-sept ont notamment convenu que l’examen de la valeur culturale et d’utilisation durable (VCUD) des nouvelles variétés sera obligatoire pour les espèces agricoles (à l’exception des graminées à gazon, des pommes de terre et de la vigne).
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Le Conseil de l’UE reprend les grandes lignes de la proposition initiale de la Commission autorisant, à titre dérogatoire, l’échange de semences entre agriculteurs. Mais les États membres veulent une clause de réexamen de cette disposition après cinq ans. Plusieurs organisations agricoles, dont celle représentant le secteur du bio, IFOAM, s’inquiètent de cette position « extrêmement restrictive n’autorisant que des échanges en nature, en petites quantités et au niveau local ». IFOAM appelle « les décideurs politiques à suivre l’approche du Parlement européen » qui s’est prononcé en faveur des échanges de semences en nature mais aussi monétaires, sans que cette activité soit considérée comme une activité commerciale.
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Matériel hétérogène
« Au lieu de protéger les agriculteurs et les producteurs de semences locaux, la position du Conseil impose les mêmes contraintes bureaucratiques aux petites entreprises qu’aux multinationales », déplore l’association Arche Noah qui défend les semences paysannes. C’est cette question des échanges de semences qui avait fait capoter les discussions sur la précédente proposition de révision de la législation en 2014.
De plus, le Conseil de l’UE a supprimé toutes les dispositions concernant le matériel hétérogène (des variétés dont les individus ne sont pas tous absolument identiques ou homogènes) qui, dans la proposition initiale de la Commission européenne, disposait d’exemptions aux obligations du règlement. Seules les semences biologiques pourraient donc profiter de ces exemptions puisque cette question est déjà traitée dans le règlement sur l’agriculture bio. Mais pour Arche Noah, cette décision « équivaut à une interdiction du travail des sélectionneurs. Les opérateurs régionaux qui proposent des semences adaptables d’espèces de niche ou qui développent des variétés pour des systèmes de culture innovants et respectueux de l’environnement, comme le maraîchage, seraient exclus du marché ».