Les ministres européens de l’Agriculture ont reconnu, lors de leur réunion du 26 mai à Bruxelles, la nécessité de réviser la législation de l’UE sur le matériel de reproduction des végétaux (semences et plants). Ils se sont, par contre, montrés plus partagés sur les modalités de cette révision. La Commission européenne avait été obligée de retirer en 2015 sa proposition de vaste remise à plat du cadre réglementaire en la matière à cause de critiques envers les contraintes administratives qui allaient être demandées aux PME du secteur, notamment celles commercialisant leurs produits directement auprès des consommateurs.
Bruxelles propose donc cette fois de se limiter à une révision de la législation. Mais plusieurs options sont sur la table, depuis une simple actualisation jusqu’à une réforme plus importante. L’objectif est de répondre à des défis tels que la lutte contre le changement climatique, la sécurité alimentaire et la préservation de la biodiversité en tenant compte des stratégies De la ferme à la table et Biodiversité.
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La France a notamment souligné le besoin d’adapter le cadre, « sans en remettre en cause ses principes généraux ». La Pologne se contenterait d’une très légère modification des directives les plus anciennes. Le Luxembourg a pour sa part prévenu qu’il faudrait disposer de « procédures simplifiées pour la commercialisation des semences non professionnelles ou des semences de conservation ». « Nous devons éviter que la modernisation et l’harmonisation de ces procédures conduisent à une augmentation de la charge administrative pour les opérateurs », a prévenu le ministre.
La plupart des délégations attendent maintenant que la Commission européenne leur présente une étude d’impact en bonne et due forme, prévue pour la fin de l’année, afin de se prononcer de manière plus précise sur l’option qu’ils privilégient.