Sénat : polémique à propos de l’application de la loi sur les territoires ruraux

Près d’un an après son adoption définitive par le Parlement, « les deux tiers des textes réglementaires nécessaires à l’entrée en application de la loi sur les territoires ruraux n’ont pas encore été pris ». C’est en tout cas l’accusation lancée par le président de la commission des affaires économiques du Sénat, Jean-Paul Emorine (UMP, Saône-et-Loire), qui a posé le 24 janvier une question orale avec débat pour évoquer solennellement le problème. « Le monde rural et agricole est impatient. À quoi bon voter des lois qui n’entrent pas en application ? », s’est-il exclamé. Ainsi interpellé, le ministre de l’Agriculture, Dominique Bussereau, a affirmé son « désir de voir les textes réglementaires rapidement publiés », rejetant la responsabilité des retards sur les parlementaires eux-mêmes qui, par leurs amendements, ont « fait passer le texte de 76 articles et 20 décrets à 240 articles et 70 décrets».