Sensibilité des animaux : l'Assemblée nationale vote définitivement la loi

L'Assemblée nationale a définitivement voté le 28 janvier la loi de modernisation et de simplification du droit qui inclut l'article sur le statut des animaux comme « êtres vivants doués de sensibilité ». Au terme d'un long parcours parlementaire entamé en novembre 2013, le projet de loi, à portée surtout symbolique, a été soutenu par les députés socialistes, radicaux de gauche, écologistes et UDI. L'Assemblée nationale a eu le dernier mot à l'issue d'un désaccord entre les sénateurs et les députés. L'article sur le statut des animaux découle d'un amendement du député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany, ancien ministre de l'agriculture. Il aligne le code civil, qui considère les animaux comme « des biens meubles », sur les codes pénal et rural qui les reconnaissent déjà comme « des êtres vivants et sensibles ». « Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels », est-il aussi écrit.