Simplification de la Pac : les eurodéputés tentent d’ajuster le projet de Bruxelles

Le Parlement européen a décidé de traiter le paquet omnibus concernant la simplification de la Pac selon une procédure simplifiée, mais quelque 300 amendements ont quand même été déposés par les eurodéputés de la commission de l’Agriculture (Comagri) sur ce texte. La droite (PPE) et l’extrême droite espèrent encore alléger certaines des dispositions mises sur la table. C’est notamment le cas pour le secteur de l’agriculture biologique : plusieurs amendements insistent pour que les exploitations mixtes (en partie bio) puissent aussi bénéficier des exemptions de la conditionnalité environnementale. La présidente de la Comagri, Veronika Vrecionová (Conservateurs), souhaite pour sa part supprimer la conditionnalité sociale de la Pac. Beaucoup d’élus s’opposent également au projet de désigner une autorité nationale de coordination des données numériques chargée d’assurer l’interopérabilité et l’échange fluide des informations utilisées pour la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la Pac. Une proposition considérée comme allant à l’encontre de la simplification.

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Le socialiste Éric Sargiacomo propose, lui, de permettre aux États membres de dépasser le plafond de 13 % pour les aides couplées jusqu’à 10 points de pourcentage lorsque ces soutiens sont destinés aux prairies ou aux protéagineux.

Déposés par les groupes de gauche et du centre, plusieurs amendements rejettent l’idée de « supprimer » l’article 120 qui garantit que les plans stratégiques de la Pac doivent être « mis à jour afin de refléter » des modifications législatives concernant l’environnement et le climat. Du côté des États membres, le travail se poursuit aussi. Le groupe Antici sur la simplification devait examiner lors de sa réunion du 23 juillet une nouvelle proposition de compromis préparée par la présidence danoise.​​​