Assemblée nationale Socialistes, écologistes et radicaux se retrouvent sur la loi d’avenir

La commission du Développement durable à l’Assemblée nationale, saisie pour avis sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt, a examiné le texte en commission le 4 décembre. Cette lecture a rassemblé socialistes (SRC, Socialistes, républicains et citoyen), écologistes et radicaux (RRDP, Radical, républicain, démocrate et progressiste), qui se sont prononcés globalement favorables au texte. Les groupes UMP et UDI ont annoncé qu’ils voteraient contre, avec plusieurs arguments communs : « Ce projet de loi ne répond pas à la question cruciale du rôle de l’agriculture française dans un monde ouvert et compétitif», a posé Sophie Rohfritsch (UMP) pour qui il fait par ailleurs peser davantage de contraintes sur les agriculteurs. Côté UDI, on souhaite « que la majoration des aides pour les GI2E ne vampirise pas l’ensemble des aides qui pourraient être apportées à d’autres projets qui ne rentrent pas dans le champ dédié aux GIEE », a avancé Yannick Favennec (UDI). Sur les 194 amendements au projet de loi d’avenir qui avaient été déposés au 2 décembre, 68 ont été adoptés par les quelques députés de cette commission qui ont assisté à l’ensemble de la lecture et des votes de ces amendements, le 4 décembre. Parmi les 68 amendements adoptés, 57 sont issus du groupe SRC, 6 émanent du groupe écologiste et 5 du groupe UDI.

 

En réponse à plusieurs questions, Jean-Yves Caullet, rapporteur de cette saisine, a soutenu le texte gouvernemental sur plusieurs points. Notamment, « je voudrais insister sur le fait que le titre 4 parle fondamentalement de recherche, d’innovation et de formation, qui forment un tout dans le projet du gouvernement et à mes yeux. Il s’agit bien d’un titre extrêmement important », a-t-il insisté pour balayer les arguments de ceux qui estiment que le projet de LAAF (comme l’appelle désormais lui-même Jean-Yves Caullet) ne parle pas d’innovation ni de recherche. Un argument que l’on a aussi entendu de la part du syndicat majoritaire, à l’occasion de la présentation du texte en conseil des ministres le 13 novembre. « On doit améliorer la compétitivité par une meilleure recherche, par une meilleure utilisation des potentiels écologiques de l’agriculture, pour être moins dépendant des intrants extérieurs, pour arriver à une compétitivité supérieure, poursuivait Jean-Yves Caullet. Il faut que nous recommencions, avec la recherche, avec la modernité – ce n’est pas un retour en arrière ! – à faire en sorte que tous les modes de production profitent au mieux des potentialités écologiques de nos territoires. » Toujours sur le sujet de la double-perfomance, Jean-Yves Caullet a ironisé : « Il a été dit que les GIEE sont mous : c’est curieux que, quand on ouvre une possibilité, on reproche qu’il n’y ait pas d’encadrement, et quand on encadre, on reproche la lourdeur administrative. Acceptons que pour une fois, un texte ouvre une possibilité ».