Des objectifs plus contraignants mais des critères de suivi moins stricts. C’est l’option explorée par le rapporteur du Parlement européen sur la proposition de directive sur les sols, lequel commence à examiner la proposition de la Commission européenne.
« L’objectif visant à parvenir à des sols sains dans l’UE d’ici 2050 devrait être contraignant » mais, en contrepartie, « une flexibilité devrait être accordée aux États membres dans les mesures à mettre en œuvre », propose le rapporteur du Parlement européen sur la directive européenne sur les sols, le Slovaque Martin Hojsík (centriste). Son projet de rapport sera discuté lors de la réunion de la commission parlementaire de l’Environnement (Comenvi) le 20 novembre en vue d’une adoption au mois de février. Martin Hojsík suggère qu'à la suite d'une première évaluation de la Commission européenne, des objectifs intermédiaires en 2040 soient fixés en fonction des progrès réalisés par les États membres.
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La Commission européenne a présenté début juillet une proposition de directive sur la santé des sols qui prévoit dans un premier temps que les États membres se concentrent sur la mise en place d’outils de surveillance avant, éventuellement, de se voir fixer des objectifs plus contraignants.
Une approche plus progressive
Les ministres de l’Agriculture de l’UE ont déjà exprimé leurs inquiétudes quant aux critères de définition d’un sol sain et au financement du futur dispositif de surveillance. Selon la Commission européenne, si un seul des critères retenus n’est pas respecté alors un sol est considéré comme en mauvais état. Ce qui lui fait dire que 60 à 70 % des sols européens sont aujourd’hui dégradés.
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Martin Hojsík propose une approche différente pour évaluer la santé des sols, en passant à une approche plus progressive inspirée de la directive-cadre sur l’eau. Il suggère de définir cinq niveaux de santé des sols : « état écologique élevé », « bon état écologique », « état modéré », « sols dégradés » et « sols gravement dégradés ». Les sols seraient considérés comme sains s’ils appartiennent aux deux meilleures catégories. Pour les autres, un calendrier « réaliste » de restauration serait imposé. Les États membres devraient également disposer, selon le rapporteur parlementaire, de flexibilités dans le choix de leur modèle de surveillance, en garantissant un équilibre entre l’harmonisation des systèmes de surveillance des sols aux fins de comparaison des résultats et la possibilité d’utiliser leurs systèmes existants. Il considère enfin – pour répondre à l’autre grande inquiétude des États membres – qu’une ligne budgétaire permanente dédiée devrait être créée pour le financement du contrôle des sols dans le cadre financier pluriannuel.
Une fois n’est pas coutume, le projet pour avis soumis par la sociale-démocrate allemande Maria Noichl, en charge du dossier pour la commission de l’Agriculture – laquelle dispose de compétences partagées sur quelques points du texte –, est bien plus ambitieux que celui de la Comenvi. Maria Noichl souhaite imposer des objectifs avec des étapes contraignantes (55 % de sols en bon état en 2035, 70 % en 2040, 85 % en 2045 et 100 % en 2050). Mais ce projet est appelé à évoluer dans les prochains mois.