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Sols : les États membres souhaitent garder leurs marges de manœuvre

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La présidence estonienne du Conseil n’est pas parvenue à faire adopter des conclusions sur la gestion des sols par les ministres de l’agriculture de l’UE (1). Lors de leur réunion du 6 novembre à Bruxelles, la plupart des États membres, tout en reconnaissant l’importance de la protection des terres agricoles contre l’érosion, la pollution, l’appauvrissement et l’artificialisation, ont indiqué ne pas être favorables à un cadre européen, préférant être libres de mettre en place des mesures au niveau national. La proposition de la Commission européenne de directive sur la protection des sols avait d’ailleurs dû être abandonnée en 2014 après des années de blocage.

La présidence estonienne a donc dû s’en tenir dans ses conclusions à appeler la prochaine Pac à mieux tenir compte de cette question, recommandant la mise en place de mesures et de solutions fondées sur la performance et offrant des incitations aux agriculteurs. Le ministre estonien, Tarmo Tamm, a également appelé à une « meilleure utilisation des données sur les sols » et à sensibiliser toutes les parties prenantes.

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Le commissaire européen Phil Hogan a pour sa part indiqué que la principale menace pour les sols agricoles européens est l’imperméabilisation qui entraîne des pertes irréversibles de terres agricoles de haute qualité. Il envisage des mesures complémentaires pour protéger les sols dans le cadre de ses propositions sur l’avenir de la Pac. La réglementation actuelle fournit « un cadre cohérent pour assurer la protection des sols… mais il faut envisager d’autres améliorations », a-t-il souligné. Et de préciser que « l’application de nouvelles technologies telles que l’agriculture de précision, l’irrigation ou la gestion avancée des éléments nutritifs, devra faire l’objet d’une attention particulière à l’avenir ».

(1) Voir n° 3617 du 06/11/2017