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Sols : un accord qui laisse de nombreuses marges de manœuvre
Les institutions européennes ont trouvé un accord sur la future directive concernant la santé et la surveillance des sols de l’UE. Le texte laisse, pour l’instant, beaucoup de souplesse aux États membres et n’impose aucune contrainte supplémentaire aux agriculteurs.
Les négociateurs du Parlement et de la présidence polonaise du Conseil de l’UE sont parvenus, dans la nuit du 9 au 10 avril, à un accord politique provisoire sur la proposition de directive de la Commission européenne sur la surveillance et la santé des sols. Au centre de cette ultime session de pourparlers : la question des pratiques de gestion durable des sols pour les agriculteurs. Un sujet qui avait déjà fait capoter les discussions fin 2024. Et c’est le Parlement qui a eu le dernier mot : il a été convenu afin de protéger les agriculteurs et les sylviculteurs de ne pas leur imposer de nouvelles obligations. Au lieu de cela, la directive va obliger les États membres à aider les agriculteurs à améliorer la qualité et la résilience des sols. Ces mesures de soutien pourront inclure des conseils indépendants, des activités de formation, ainsi que la promotion de la recherche et de l’innovation et la sensibilisation aux avantages de la résilience des sols. Les États membres devront également évaluer régulièrement les besoins financiers des agriculteurs et des sylviculteurs pour améliorer la qualité et la résilience de leurs sols.
Lire aussi : Sols : échec des négociations interinstitutionnelles sur la nouvelle directive
Globalement, cette directive sur les Sols doit permettre de fixer un objectif de bonne santé des sols d’ici à 2050, mais sans objectifs intermédiaires contraignants. Et pour y parvenir, elle prévoit un cadre de surveillance harmonisé. Mais compte tenu de la complexité des sols, la directive laisse aux États membres une grande marge de manœuvre pour adapter leur approche aux conditions locales.
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L’accord maintient le concept de descripteurs communs des sols (paramètres physiques, chimiques et biologiques). Il introduit également des classes pour décrire la santé des sols, fondée sur les valeurs cibles non contraignantes et des valeurs de déclenchement opérationnelles « fixées au niveau des États membres pour chaque descripteur de sol afin de prioriser et de mettre en œuvre progressivement les dispositions conduisant à un état sain des sols ». Les premières étapes vers une surveillance des PFAS et des pesticides ont également été introduites. Enfin, là encore sans aucune contrainte, la nouvelle directive va établir des principes d’atténuation de l’artificialisation des sols, en mettant l’accent sur ses aspects les plus visibles : l’imperméabilisation et l’extraction de terre.
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE doivent désormais valider, chacun de leur côté, ce compromis avant qu’il puisse être définitivement adopté. Comme il s’agit d’une directive, les États membres devront ensuite en transposer les principes dans leur législation nationale dans un délai de trois ans.