Abonné
Les grandes manœuvres ont débuté à Bruxelles pour réformer l’organisation commune de marché du vin, qui compte parmi les plus complexes de la Pac. Consciente des énormes défis qui se posent à la viticulture de l’UE face notamment à la concurrence des vins du Nouveau monde, la Commission européenne prépare une réforme radicale et en profondeur qui sera probablement d’inspiration très libérale. Il faudra se montrer le plus efficace possible à l’intérieur de l’enveloppe de 1,5 milliard d’euros, a récemment expliqué la commissaire à l’agriculture, Mariann Fischer Boel, lors d’une rencontre avec les responsables professionnels de la filière viti-vinicole. « Depuis le début des années 2000, le déséquilibre de marché semble réapparaître du fait de la conjugaison d’une augmentation de l’offre, d’une réduction globale de la demande intérieure et d’une concurrence mondiale accrue », constate la Commission dans un document de travail où elle se livre à une analyse approfondie des différents rouages de l’actuelle OCM.
La protection extérieure dans le secteur du vin a été tellement réduite depuis l’entrée en vigueur, le 1er juillet 1995, de l’accord de l’Uruguay Round que la Commission estime « qu’il est tout-à-fait irréaliste de concevoir un marché communautaire du vin plus ou moins isolé du reste du monde ».
S’agissant des mécanismes de marché, en particulier les distillations, la Commission constate que les modifications apportées par la réforme de 1999 ont certes permis d’absorber les surplus de production mais sont aussi à l’origine de nombreux problèmes, leur usage trop systématique freinant « certains ajustements structurels nécessaires ».
Pour faire face à la concurrence des importations, la Commission considère que « l’effort devrait se concentrer sur l’amélioration de la compétitivité de la production communautaire aussi bien sur le marché intérieur que sur les marchés internationaux ». Ceci implique, selon elle, non seulement la poursuite des efforts d’ajustements qualitatifs de l’offre à la demande, une accélération du rythme de renouvellement des vignobles et une rationalisation des structures de production, mais également un effort considérable de modernisation à tous les niveaux de la filière viti-vinicole.
La Commission souligne, enfin, que si l’on ne peut pas empêcher une certaine délocalisation de la production vers les zones où la viticulture est plus rentable, la sauvegarde des zones traditionnelles est essentielle en l’absence d’autres alternatives économiques viables et en raison du rôle positif que joue la viticulture dans ces régions en ce qui concerne la préservation du paysage.
Les distillations
« Le bilan de l’application des différentes formes de distillation est loin d’être satisfaisant », constate la Commission. Selon elle, en dépit d’une certaine efficacité en matière de prix, le système « a empêché que la production s’adapte à la réduction de la demande et a contribué ainsi à créer des excédents ». Entre 2000/01 et 2003/04, 16 % en moyenne de la production européenne (159 millions d’hl) a été distillée, ce taux atteignant 24 % en Espagne, 17 % en France, 11 % en Italie et 14 % au Portugal.
– Distillation pour l’alcool de bouche. Entre 10 à 12 millions d’hl sont actuellement subventionnés pour approvisionner l’industrie des boissons spiritueuses et pour l’élaboration de brandy et de vins de liqueur. L’alcool vinique est rendu compétitif par deux aides payées aux distillateurs de 21,5 euros/hl de vin pour compenser le prix minimum d’achat du vin et les coûts du stockage. Cette mesure, d’un coût de 250 millions d’euros, représente 20 % du budget de l’OCM vin. La Commission souligne qu’en l’absence d’une telle mesure, l’alcool vinique risquerait de subir davantage la concurrence des produits des pays tiers et des spiritueux à base d’alcool d’autres origines.
– Distillation de crise. Cette distillation destinée à résorber les excédents a été utilisée pour 8 millions d’hl au cours de la présente campagne. Le coût est de l’ordre de 22 euros par hl de vin.
– Distillation des sous-produits de vinification (prestations viniques).Il s’agit d’éliminer la totalité des sous-produits de la vinification (marcs, lies) afin d’assurer la qualité des vins de table et des vins de qualité en évitant le surpressurage. Cette mesure concerne 1,3 million d’hl. Le coût total de cette mesure (aide à la distillation et coût du stockage public) varie entre 200 et 230 millions d’euros par an (15 % du budget communautaire). L’alcool doit être écoulé en dehors du marché de l’alcool comestible.
– Distillation des variétés à double fin.Il s’agit presque exclusivement des vins produits dans la région des Charentes. La quantité vinifiée pour produire du cognac étant structurellement excédentaire, l’UE a recours à cette distillation pour éviter de concurrencer le marché des vins blancs. Cette distillation concerne entre 1 et 2 millions d’hl de vins, pour un coût de l’ordre de 14 euros/hl.
Cette distillation, note la Commission, n’a pas permis de résoudre en France une situation de surproduction grave dans la région des Charentes.
Les mesures d’écoulement de l’alcool
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
L’alcool issu de la distillation de crise, des sous-produits de la vinification et des variétés de raisin à double fin ne doit pas être écoulé sur le marché de l’alcool comestible mais dans l’industrie ou la carburation. La vente doit se faire à bas prix compte tenu de la concurrence des autres alcools d’origine agricole. S’agissant des sous-produits, la Commission se demande si le temps n’est pas venu de rechercher une utilisation moins coûteuse que la distillation.
Les autres interventions sur le marché
– Aide au stockage privé des vins de table.Il s’agit d’un instrument permanent de retrait qui permet d’étaler la mise sur le marché de la récolte. Le volume stocké représente, selon les années, entre 12 et 18 % de la production de vin de table, soit environ 10 à 12 millions d’hl.
Le coût budgétaire est de 60 millions d’euros, soit 5 % du budget de l’OCM.
– Aides à l’utilisation des moûts de raisins.Il existe une aide pour les moûts utilisés pour l’élaboration de jus de raisin et une aide pour les moûts et les moûts rectifiés qui sert à compenser le désavantage économique de l’enrichissement des produits de la vigne par rapport au sucre.
L’aide est principalement versée aux producteurs du sud qui ne pratiquent pas l’enrichissement par le sucre de betterave. Cette aide représente environ 5 à 6 euros par hl de vin enrichi. Le coût global est de l’ordre de 30 millions pour la fabrication de jus de raisin et de 120 millions pour l’enrichissement. Entre 20 et 25 millions d’hl de vin sont enrichis par an.
« S’il est vrai que ces aides ont ouvert un nouveau débouché pour les produits de la vigne, elles ont aussi contribué à augmenter la production communautaire en encourageant l’enrichissement et en provoquant une intensification de certains vignobles », note le rapport de la Commission.
La maîtrise du potentiel viticole
– Interdiction de plantations nouvelles et limitation des droits de replantation. Lors de la réforme de 1999, l’UE a décidé de reconduire jusqu’en 2010 l’interdiction des plantations nouvelles de vignes. De nouveaux droits (68 000 ha) ont été créés et une plus grande flexibilité a été introduite dans la réglementation de l’Union pour permettre une meilleure utilisation des droits de replantation existants. Ont ainsi été mis en place une réserve nationale et des droits pour faciliter les transferts et permettre la récupération automatique et systématique des droits inutilisés après une période de 8 ans. Toutefois, les plantations irrégulières constituent un problème persistant. Suite à des difficultés d’interprétation juridiques, notamment en Espagne et en Italie, la procédure de régularisation des plantations illicites antérieures à 1998 n’a pu être finalisée comme prévu au 31 juillet 2002, ce qui a obligé la Commission à reporter ce délai jusqu’à la fin 2007.
Dans son rapport, la Commission souligne les arguments avancés par les tenants d’une libéralisation des plantations et par les défenseurs de cette interdiction. Les premiers font les constatations suivantes : les pays tiers producteurs ne sont pas soumis à des restrictions ; l’impact réel de la réduction du potentiel productif due à l’interdiction a été probablement surestimé ; la rigidité du système rend plus difficile l’ajustement ; la gestion est extrêmement lourde sur le plan administratif et très difficile à contrôler comme en témoigne le problème des plantations irrégulières.
Les seconds mettent l’accent sur les aspects suivants : de nouvelles plantations risquent de déplacer la production de vin des producteurs traditionnels situés dans des régions avec peu d’alternatives vers certaines régions de plaines plus rentables ; l’interdiction est le corollaire indispensable aux mécanismes de soutien de marché, comme les distillations et les primes communautaires à l’abandon définitif du vignoble ; sans l’interdiction, l’effet cumulé des améliorations techniques des pratiques œnologiques et de nouvelles plantations aurait accentué les excédents du marché.
– Primes à l’abandon définitif de superficies plantées en vignes. La possibilité d’abandon définitif est ouverte pour quasiment toutes les superficies en vignes. Le montant moyen de l’aide se situe autour de 6 300 euros/ha dans la tranche de rendement 50/80 hl/ha. En 15 ans, environ 500 000 hectares de vignobles ont été arrachés, principalement en Espagne (44 %), en Italie (25 %) et en France (21 %), mais les arrachages sont devenus insignifiants à partir de 1996 (environ 2 000 ha par an contre une moyenne de 50 000 ha auparavant), la possibilité pour le producteur de participer à ces programmes ayant été considérablement limitée par des dispositions prises au niveau national. Compte tenu de la lourdeur du marché, la Commission s’attend à une reprise significative des arrachages en 2005/06. À l’heure actuelle, cette mesure est presque exclusivement utilisée en France.