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La Commission européenne a soumis le 20 novembre un règlement délégué prévoyant un abattement forfaitaire de 100 % du droit sur le sorgho restant à importer pour 2017 en Espagne en vertu des accords du Gatt (auquel a succédé l’OMC). Ceux-ci ont instauré des contingents tarifaires d’importation annuels de 2 millions de tonnes de maïs et 300 000 t de sorgho en Espagne ainsi que de 500 000 t de maïs au Portugal.
Entre le 1er janvier et le 7 août 2017, 103 967 tonnes de sorgho ont été importées dans ce cadre en Espagne, avec un droit nul. Depuis le 8 août, et la réintroduction d’un droit positif, seulement 26 250 t ont été importées dans cet État membre.
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Le prix du sorgho sur le marché mondial étant supérieur à celui du maïs, la Commission juge nécessaire d’appliquer un abattement forfaitaire de 100 % de ce droit à l’importation pour que le contingent de cette année puisse être totalement utilisé.
Compte tenu des délais de la procédure de l’acte délégué, qui ne pourra entrer en vigueur qu’au cours du mois de décembre, elle propose d’appliquer exceptionnellement cet abattement jusqu’au 28 février 2018.