Quelques semaines après les annonces de la fin des néonicotinoïdes en betterave, et d’interdictions à venir pour le S-métalochlore, la Première ministre a lancé, en plein Salon de l’agriculture, le chantier d’Ecophyto 2030. Le gouvernement veut aboutir, d’ici l’été, à une nouvelle mouture qui inclura un « plan de développement d’alternatives », assorti de moyens renforcés pour la recherche et peut-être un changement de gouvernance des autorisations de mise sur le marché.
Au Salon de l’agriculture le 27 février, la Première ministre a annoncé le lancement d’ici l’été d'« un plan de développement d’alternatives pour les produits phytosanitaires les plus importants, appelés à être retirés du marché lors des prochaines années ». L’objectif est d’identifier au plus tôt les produits susceptibles d’être interdits, notamment ceux pour lesquels il n’existe pas d’alternative viable économiquement, afin d’y flécher des efforts de recherche publique supplémentaires. Ce nouveau plan sera abondé par des fonds du plan France 2030 – dont le montant n’a pas été précisé. Il inclura notamment les instituts techniques et les fabricants, appelés à prendre des « engagements sur leurs plans de travail des prochaines années ».
Ce plan dédié « à la recherche et à l’innovation » doit, au passage, « renforcer nos moyens pour l’agriculture biologique ». Une annonce globalement bien vue par la FNSEA qui avait poussé auprès de l’Élysée et de Matignon pour « une planification pluriannuelle des alternatives », très proche du « plan de développement des alternatives » envisagé par la Première ministre. Plus tôt dans la semaine, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau avait déjà évoqué son souhait d’une « meilleure coordination entre l’Anses, l’Inrae et les instituts techniques ». De son côté, le p.-d.g. de l’Inrae Philippe Mauguin se dit prêt à y travailler, et rappelle que son institut collabore d’ores et déjà avec l’Anses. « Les semences nouvelles arrivent facilement dans les cours de ferme, mais les solutions plus complexes comme les plantes compagnes ont plus de mal à être mises en œuvre », constate-t-il.
Dans le détail, le gouvernement espère établir une liste de 250 molécules candidates au réexamen pour identifier celles risquant d’être supprimées, les éventuelles impasses, et évaluer les alternatives. Charlotte Grastilleur, directrice déléguée de l’Anses en charge du pôle produits réglementés, salue une bonne initiative, tout en soulignant le besoin d’implication des fabricants. « On le voit déjà sur les usages mineurs : en cas d’interdiction de substances, rien n’indique que les entreprises voudront déposer des dossiers sur ces marchés », craint-elle.
Plus largement, Élisabeth Borne appelle son gouvernement à présenter une nouvelle version d’Ecophyto d’ici l’été, intitulée Ecophyto 2030. Une « offre de conseil individuel et stratégique adaptée » devrait également être développée dans le cadre de la concertation autour du Pacte et de la future Loi d’orientation et d’avenir (LOA). Cette demande avait été portée, notamment, par les chambres d’agriculture, qui souhaitent un renforcement et une « adaptation territoriale » de l’offre de conseil. « Les agriculteurs doivent avoir accès à une approche plus personnalisée », défend Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France.
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« Rien que la réglementation européenne »
Enfin, la Première ministre est également revenue sur les rapports qu’entretiennent les réglementations européenne et française, après les récentes décisions concernant les néonicotinoïdes et le S-Métolachlore : « En matière de produits phytosanitaires, nous respecterons désormais le cadre européen, et rien que le cadre européen », a promis Élisabeth Borne. Et de préciser : « Nous ne créerons aucune distorsion de réglementation pour nos producteurs sauf en cas de force majeure, quand la santé publique est menacée. » « Le règlement européen offre peu voire pas de latitude : une fois qu’une non-conformité ou un risque sont identifiés, il n’est pas prévu de tenir compte d’une impasse, sauf en cas de pression particulière », réagit Charlotte Grastilleur, directrice générale déléguée du pôle produits réglementés à l’Anses.
S’arrêtant plus en détail sur le cas des AMM (autorisations de mise sur le marché) des pesticides, la Première ministre a simplement annoncé que son gouvernement « travaille aux problèmes qui subsistent dans le processus d’autorisation de mise sur le marché ». Et de citer « la mauvaise synchronisation entre les calendriers français et européen de réexamen des substances », et le « renforcement nécessaire des moyens de l’Efsa ». Concernant le S-métolachlore, Benoît Vallet, directeur de l’Anses, rappelle de son côté que « l’évaluation des produits avait été demandée en mai 2021 par nos tutelles » au sein des ministères de l’Agriculture, de la Transition écologique et de la Santé, comme précisé dans l’avis sur ce sujet. Et le processus de retrait en cours, poursuit-il, vise avant tout à se conformer aux textes européens sur l’eau.
La présidente de la FNSEA Christiane Lambert – qui plaidait pour une reprise en main du sujet par les pouvoirs publics – estime pour sa part avoir « été entendue sur la nécessité d’un changement de méthode dans les décisions ». Selon elle, la Première ministre envisagerait « une modification par la loi » afin de redonner « au politique » du pouvoir sur les autorisations de produits. « Le ministère de l’Agriculture devrait avoir un droit de regard sur les décisions de l’Anses », prévoit Christiane Lambert, alors que l’agence sanitaire assume la compétence exclusive des AMM depuis une réforme de Stéphane Le Foll en 2015. « C’est peut-être le souhait de Christiane Lambert, mais si les autorisations revenaient au ministère, l’évaluation resterait à l’Anses. Or nos décisions se basent sur les règles européennes : pourquoi la décision serait-elle différente sur une non-conformité identique ? », s’interroge Benoît Vallet, directeur général de l’agence.