Stéphane Le Foll a signé l’interdiction de semences de colza traitées au Cruiser

Paru au Journal officiel du 26 juillet, l’arrêté du 24 juillet 2012, relatif à l’interdiction de la mise sur le marché de semences de colza traitées avec du thiametoxam, substance active du Cruiser OSR de Syngenta, est entré en vigueur. Déjà, depuis le 1er juin, le ministre de l’Agriculture Stephane Le Foll a décidé, suite à l’avis de l’ANSES, de retirer l’autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR sur le colza. Cette décision a été confirmée le 29 juin à l’issue de la période de procédure contradictoire permettant au titulaire de l’autorisation de mise sur le marché de la préparation Cruiser OSR de faire valoir ses arguments. Le ministre a parallèlement engagé la procédure de demande d’interdiction au niveau européen qui n’a, à ce stade, pas fait l’objet de réponse de la Commission. En conséquence et en conformité avec le droit européen, le ministre a signé le 26 juillet l’arrêté permettant d’interdire le semis en France de semences de colza traitées avec du thiametoxam.