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Prague va contester auprès de la Cour de justice européenne la décision de la Commission de Bruxelles de lui infliger une pénalité pour la constitution de stocks agricoles excédentaires, a annoncé le 7 mai dans un communiqué le ministre de l’Agriculture, Petr Gandalovic.
Bruxelles a infligé le 4 avril dernier des pénalités d’un montant total de 41,1 millions d’euros à neuf Etats membres (dix pays entrés en 2004 moins la Hongrie) pour avoir constitué des stocks excédentaires, privés et publics, de différents produits agricoles avant leur adhésion à l’UE Voir n° 3099 du 09/04/07.
Dans ce cadre, la République tchèque doit verser au budget communautaire la somme de 12,29 millions d’euros d’ici 2010.
Selon M. Gandalovic, les ministères tchèques de l’Agriculture et des Finances sont en train de rédiger dans le même temps un « rapport destiné au gouvernement, dans le but de trouver les moyens pour le premier acompte ».
Celui-ci doit être acquitté avant fin juillet 2007, selon la décision de la Commission.