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Le textile chinois en a fait l’actualité ces derniers mois. Les distorsions de concurrence sont une réalité économique pour de nombreux secteurs de production, menaçant dans bien des cas la pérennité des emplois. L’agriculture française n’échappe pas à la règle : la main d’œuvre agricole coûte plus cher en France que dans de nombreux pays européens. A qui la faute ? Aux Etats membres qui ne jouent pas le jeu, notamment dans la lutte contre travail au noir, répond un rapport remis le 6 juillet au gouvernement par le député UMP Jacques Le Guen (Finistère). Le parlementaire appelle à la création d’un observatoire européen des distorsions de concurrence permettant de dénoncer les abus. Il suggère également de faciliter l’emploi saisonnier pour faire face à la pénurie de main d’œuvre agricole en France, estimée à 100 000 postes. La libre-circulation des travailleurs originaires des nouveaux pays ayant adhéré à l’UE est jugée souhaitable.
Sécurité sanitaire, législation sociale, bien-être animal, contraintes environnementales… Il y a longtemps que les distorsions de concurrence font partie du paysage économique des filières agricoles françaises. Et il n’est pas besoin d’aller loin pour s’en rendre compte. Franchir les Alpes ou le Rhin suffit, si l’on regarde – par exemple – le coût du travail chez nos voisins européens. Alors que la France affiche un coût horaire de la main d’œuvre de 26,90 euros, l’Espagne et l’Italie se contentent respectivement de 13,6 et 20 euros. Même si elle se situe aujourd’hui dans le haut de la fourchette européenne, la France n’est cependant pas au niveau le plus élevé, l’Allemagne ayant un coût horaire de 27,25 euros et le Danemark de 29 euros.
Travail illégal
Or, explique le rapport Le Guen, nombreux sont les Etats européens qui entretiennent ces écarts – à leur avantage – en n’appliquant pas totalement la législation européenne ou en ne combattant pas de manière efficace le travail « au noir ». D’où le leitmotiv du député du Finistère : la bonne application des textes bruxellois permettra d’homogénéiser les conditions sociales au sein de l’Europe. Elle réduira mécaniquement les coûts de production entre pays.
Un exemple : 67,5% du travail agricole en Italie serait réalisé « au noir », selon les chiffres fournis au député finistérien par le conseiller agricole de l’Italie à Paris. Racontant son entretien avec le représentant italien, Jacques Le Guen explique que le conseiller agricole lui déclara sans fard que la suppression du travail au noir détruirait purement et simplement l’agriculture italienne. Si l’Italie remporte la palme du travail illégal, l’Espagne affiche pour sa part un taux de 30%, alors qu’il est évalué à 10-15% en France. On imagine l’incidence sur les coûts de production. De même, alors que la France applique les normes européennes de bien-être animal pour l’élevage des poules pondeuses, la Belgique – par exemple – n’appliquerait toujours pas les directives bruxelloises, s’exonérant ainsi d’un certain nombre de surcoûts. Dernier exemple cité : l’Espagne autorise l’utilisation de l’oxyde de zinc comme médicament vétérinaire ; la France l’interdit.
Monter au créneau
Le député appelle le ministre de l’Agriculture français à exiger lors des conseils des ministres européen que chaque Etat membre applique la réglementation. La création d’un observatoire des distorsions de concurrence est préconisée.
La critique s’adresse également aux Etats européens qui signent des accords autorisant la venue de salariés issus de pays tiers, tel l’Espagne avec l’Equateur. « Il faut mettre à plat ces accords de main d’œuvre et les dénoncer si ils sont injustes socialement », déclare Jacques Le Guen.
La volonté d’homogénéiser les conditions sociales à l’intérieur de l’Europe vaut pour les nouveaux entrants. « Il faut lever rapidement l’interdiction de circuler des travailleurs polonais et accélérer la fin de la période transitoire relative à la libre-circulation des ressortissants des nouveaux Etats-membres. Car plus vite ils circuleront, plus vite ils gagneront de l’argent, et plus vite leur niveau de vie augmentera», estime Jacques le Guen.
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Faciliter la circulation des travailleurs
Au niveau français, l’emploi agricole est marqué par deux particularités : une pénurie de main d’œuvre et une place importante des saisonniers. De fait, 100 000 offres de travail ne trouvent pas preneur chaque jour dans le secteur agricole. La France est par ailleurs le pays qui emploie le plus de saisonniers par exploitation (environ 7, contre une moyenne de 4 dans l’UE à 15). Le recours à des saisonniers encadrés par l’Office des migrations internationales (OMI) a augmenté de 60% en 4 ans pour atteindre plus de 16 000 personnes en 2004, dont la moitié vient de Pologne.
« On a intérêt à favoriser les recrutements de proximité qui présentent des avantages moindre demande de logement ; pas d’obstacle de la langue ; effets sur le chômage et l’insertion…) », explique le rapport. Afin de faciliter l’emploi saisonnier, un contrat occasionnel court en agriculture est proposé. D’une durée maximale d’un mois par an, ouvert aux jeunes de mois de 25 ans, ce contrat serait exonéré de toutes charges sociales du régime général de la Sécurité sociale, à l’exception de la cotisation accidents du travail et de la CSG-CRDS due par le salarié. Entre 170 et 180 000 jeunes pourraient être concernés.
D’autres mesures sont proposées, parmi lesquelles l’allongement de 19 jours de la durée des contrats travailleur occasionnel, ou la possibilité d’offrir des formations pendant les périodes non travaillées des contrats intermittents. Jacques Le Guen souhaiterait également rendre « plus opérationnelle» l’ANPE, à l’image du « remarquable» travail effectué en Dordogne. L’ANPE de ce département a en effet réussi à fidéliser l’emploi de 1600 ramasseurs de pommes, sur des contrats de travail qui atteignent 8 mois (contre 3 mois au départ).
Le rapport suggère enfin d’alléger voire, à terme, de supprimer les cotisations patronales qui financent les prestations familiales. Selon le rapport, il serait préférable que le financement des prélèvements obligatoires repose moins sur les facteurs de production que sur les revenus finaux des ménages et des entreprises.
Loi d’orientation agricole
« Notre rapport représentera le volet social de la loi d’orientation agricole», n’a pas hésité à déclarer le 6 juillet Jacques Le Guen devant la presse. Aux dires du député breton, Matignon et le ministère de l’Agriculture auraient déjà jugé dignes de reprises les propositions relatives aux contrats de travail des saisonniers. « On regarde déjà comment les écrire en terme juridique ». Des amendements gouvernementaux et parlementaires devraient y contribuer.