Réforme de la Pac Strasbourg cogite, Paris s’agite, Bruxelles écoute

Traditionnellement discret sur le sujet agricole, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, a toutefois confié, le 10 mars, lors d’une interview à la presse quotidienne régionale française, qu’il entendait « rassurer le monde rural européen ». « Nous avons une économie rurale prospère et elle ne peut exister sans agriculteurs ni mécanismes de soutien », a-t-il expliqué, faisant remarquer que « la nomination du commissaire à l’agriculture Dacian Ciolos va dans ce sens ». Selon José Manuel Barroso, « tout en restant dans le cadre des règles du commerce international, la réforme doit orienter la Pac vers l’appui aux agriculteurs en tant que tels plus que vers les subventions directes ».

De son côté, le président français, Nicolas Sarkozy, qui entend faire en sorte que « les Français comprennent les enjeux de l’agriculture », a répété, le 6 mars, en marge du Salon de l’agriculture de Paris, que, selon lui, « l’agriculteur, c’est un entrepreneur. Un entrepreneur, cela vit de son savoir-faire, c’est-à-dire des prix, pas de ses subventions ». Tout en assurant qu’il ne « laissera pas tomber » le secteur agricole, le chef de l’Etat français a estimé que « ce fut une erreur dramatique d’échanger des prix contre des subventions ».

« Je dis à mes partenaires de l’Europe : vous voulez baisser le budget agricole, on peut en discuter. Mais dans ce cas-là, la France exige la préférence communautaire et les prix », a-t-il lancé, précisant : « Je suis prêt à accepter que l’on diminue la part des dépenses agricoles dans le budget communautaire à condition qu’on fasse de la préférence communautaire ». Et de conclure : « La position de la France est très claire. On est souples sur la question des subventions. Mais on sera rigides sur la question de la préférence communautaire et la question des prix ».

A propos des contraintes environnementales de plus en plus pesantes pour les exploitations, Nicolas Sarkozy a indiqué que « cela commence à bien faire », même si, dit-il, « je crois à une agriculture durable ». « Je n’accepte plus les distorsions de concurrence à l’intérieur de l’Europe où nos agriculteurs, on leur empoisonne la vie tous les jours et les autres, on ne leur demande rien », a-t-il expliqué, faisant référence notamment à la différence de traitement entre le secteur porcin en France et en Allemagne.

Pour le groupe des Socialistes et des Démocrates (S&D) du Parlement européen, la politique agricole commune doit prendre un « nouveau départ ». Ces parlementaires suggèrent à la fois de mieux prendre en compte les « nouveaux défis » (changement climatique ; gestion de l’eau, énergie renouvelable, biodiversité, sol, etc.) et d’allouer les ressources publiques de façon plus juste car il n’est pas acceptable, à leurs yeux, que « les plus grandes exploitations qui sont aussi en général les plus compétitives et performantes continuent à bénéficier des soutiens les plus élevés ». Le groupe S&D dénonce également le fait que « la plupart des aides directes favorisent peu le travail et la création d’emplois et beaucoup la valeur du foncier et des autres actifs ».

Il est donc proposé par ces élus de créer un seul cadre structuré de règles européennes en mettant fin à la distinction entre premier pilier (aides directes) et second pilier (développement rural). Le modèle de subvention proposé est le suivant :

– un paiement de base découplé et conditionnel (contrat de gestion et de maintenance de l’espace agricole avec un plafond maximal par exploitation) ;

– une aide spécifique pour les zones à handicaps naturels destinée à maintenir l’activité agricole (paiements couplés à la production)

– une subvention pour les services environnementaux spécifiques (contrats spéciaux par exemple pour les pâturages extensifs, la biodiversité, l’agriculture biologique, la préservation des paysages, l’entretien des friches et des jachères).

Selon le groupe S&D « l’idée est que les aides aillent à l’agriculteur, qui n’est pas toujours en même temps le propriétaire des terres qu’il cultive ».

De son côté, le député européen George Lyon devait présenter, le 12 mars, un premier document de travail sur l’avenir de la politique agricole commune pour l’après-2013 devant la commission de l’agriculture du Parlement européen. Selon l’élu libéral britannique, le principal fil conducteur de la réforme avenir doit être le suivant : l’agriculture « doit produire davantage de nourriture avec moins de terres, moins d’eau et moins d’énergie ». La Pac doit, à ses yeux, assurer le soutien nécessaire à l’agriculture sur le plan économique pour garantir la sécurité alimentaire, corriger les défaillances du marché (désastres naturels, volatilité des prix), maintenir des conditions de concurrence juste sur le marché communautaire entre les agriculteurs.

La Pac doit également répondre aux enjeux démographiques des zones rurales et promouvoir une bonne gestion des campagnes par les agriculteurs sur le plan de l’environnement.

George Lyon promeut donc le modèle suivant :

– des paiements uniques de base avec un niveau de conditionnalité minimal, financés au plan communautaire ;

– des filets de sécurité également communautaires (aléas climatiques, volatilité) ;

– des paiements additionnels (top up) prélevés sur le budget communautaire, sans doute sous la forme d’enveloppes nationales, destinés à assurer le bon fonctionnement de la chaîne alimentaire, « verdir » la Pac et assortis de paiements couplés limités pour certaines zones d’élevage ;

– des aides pour les zones les moins favorisées co-financées par les Etats membres destinées à lutter contre la désertification et l’abandon de terres agricoles dans des régions reculées.

– La politique de développement rural orientée vers la « croissance verte » serait organisée autour de « contrats territoriaux ».