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Le Parlement européen a adopté en première lecture, le 10 mars, la directive révisée sur la prévention et la réduction intégrée de la pollution (IPPC). Aux Etats membres désormais de poursuivre leurs travaux sur ce texte : la présidence de l’UE espère parvenir à une position commune des Vingt-sept lors du Conseil environnement du 25 juin.
Il n’est pas nécessaire d’étendre l’obligation d’autorisation préalable aux élevages de volaille de moins de 40 000 emplacements, ont estimé les députés européens, lors de leur vote en première lecture, le 10 mars, sur la refonte de la directive sur la prévention et la réduction intégrée de la pollution (IPPC). Les élus sont donc pour le maintien du seuil actuel qui contraint les élevages intensifs à disposer d’une autorisation comportant les valeurs limites d’émission de l’installation concernée pour les substances polluantes (azote, phosphore, cuivre et zinc, notamment). Une règle déjà difficilement appliquée par certains Etats membres depuis l’entrée en vigueur du texte, en 2007, en particulier par la France, récemment épinglée par la Cour européenne de justice Voir n°3187 du 26/01/2009. La proposition de la Commission visant à réduire à 30 000 emplacements le seuil d’application de cette législation pour les poules pondeuses, à 24 000 pour les canards et 11 500 pour les dindes a, pour le moment, été écartée.
De même, les épandages de boues d’épuration, déjà couverts par d’autres textes (directive nitrates), ont été exclus de la directive.
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La directive IPPC repose sur l’application, par les exploitants des « meilleures techniques disponibles » (MTD), c’est à dire les méthodes de production les moins nocives pour l’environnement. Les autorités nationales doivent délivrer des permis en fonctions de ces normes. Toutefois, les députés ont estimé qu’il s’agit de faire preuve de flexibilité : les valeurs limites d’émission pour les installations doivent être fondées sur les meilleures pratiques disponibles, mais elles doivent être adaptées aux circonstances locales, ont-ils précisé.
L’ensemble de ces modifications a été bien accueilli par les organisations professionnelles agricoles de l’UE (Copa et Cogeca). Mais certaines exigences de la nouvelle directive, notamment l’introduction du « principe de l’équivalence pour les rejets d’azote » inquiète les professionnels.