Strasbourg veut renforcer le rôle des groupements de producteurs d’AOP et IGP

Politique de qualité Strasbourg veut renforcer le rôle des groupements de producteurs d’AOP et IGP

«Je propose que, dans des situations soigneusement limitées et contrôlées, un rôle dans l’établissement de mesures de gestion de la production soit octroyé » aux groupements de producteurs dans les régimes applicables aux appellations et indications protégées (AOP et IGP), « sous la supervision étroite des Etats membres et de la Commission », écrit la socialiste espagnole Iratxe Garcia-Pérez, rapporteure de la commission de l’agriculture du Parlement européen sur le projet de règlement concernant les systèmes de qualité des produits. Et cela, ajoute-t-elle, « parce qu’il a été démontré que de telles dispositions peuvent conduire à une plus grande stabilité pour les produits sous AOP et IGP à haute valeur et éviter une volatilité extrême des prix dans ce secteur ».

Ajuster l’offre à la demande

Lors du Conseil agricole de l’UE du 13 décembre dernier, la France et l’Italie ont regretté que les propositions de la Commission européenne sur la politique de qualité (1) ne prévoient pas la possibilité, pour les organisations de producteurs d’appellations et indications protégées, d’ « adapter », de « programmer » les volumes de production pour assurer la qualité et éviter des déséquilibres sur le marché (2).

Pour sa part, la rapporteure parlementaire suggère l’amendement suivant : « Afin de créer de meilleures conditions pour la stabilité et le fonctionnement du marché pour les produits sous AOP et IGP, les Etats membres peuvent établir des règles sur l’ajustement de l’offre à la demande, dans les cas où les groupements responsables pour les AOP et IGP introduisent formellement une demande en ce sens. De tels systèmes de gestion de l’offre ne fausseront pas la concurrence sur le marché intérieur, ne constitueront pas une entrave pour de nouveaux arrivants sur le marché et n’affecteront pas négativement les petits producteurs. Ils seront notifiés à la Commission qui pourra révoquer à tout moment l’autorisation des Etats membres ».

Par ailleurs, Mme Garcia-Pérez considère que le régime des spécialités traditionnelles garanties (STG) doit s’appliquer également aux produits non transformés, « puisqu’il existe des méthodes traditionnelles de culture et d’élevage qui ne sont pas limitées à une zone géographique spécifique ». Enfin, la parlementaire affirme qu’un système spécifique de reconnaissance devrait être prévu pour les produits de l’agriculture de montagne.

(1) Voir n° 3279 du 13/12/10

(2) Voir n° 3280 du 20/12/10