Stratégie « de la Ferme à la table » : les ministres de l’Agriculture veulent des analyses d’impact

Après quelques semaines de vives discussions, les ministres de l’Agriculture de l’UE, réunis à Luxembourg, ont adopté le 19 octobre leurs conclusions sur la stratégie « de la ferme à la table ». Pour la ministre allemande de l’Agriculture, Julia Klöckner, qui préside le Conseil, « cette décision unanime constitue un signal crucial et un engagement clair en faveur d’un secteur agroalimentaire durable et économiquement viable. Pour la première fois, l’ensemble du système alimentaire est pris en compte dans sa globalité, des producteurs aux consommateurs ». Dans ses conclusions, le Conseil appelle avant tout Bruxelles à réaliser en amont des analyses d’impact avant de soumettre des propositions législatives contraignantes. Il appelle aussi la Commission à procéder au réexamen de la législation existante sur le bien-être animal dans les meilleurs délais, en particulier concernant le transport des animaux. Il invite aussi l’exécutif européen à évaluer l’incidence d’un cadre réglementaire de l’UE assorti de critères pour un système d’étiquetage en matière de bien-être animal. Les États membres appellent aussi la Commission à prendre en compte les succès déjà obtenus ainsi que les différentes situations de départ, circonstances et conditions dans les États membres, conformément au principe de subsidiarité. Les États membres ont aussi appelé Bruxelles à veiller à ce qu’il existe un chapitre ambitieux sur la durabilité dans tous les accords commerciaux bilatéraux signés avec elle.

Étiquetage nutritionnel et d’origine

En matière d’étiquetage nutritionnel, le Danemark a exprimé sa satisfaction quant à la prise en compte des systèmes régionaux et nationaux existants. Pour l’Italie, il est crucial sur cet enjeu d’informer correctement le consommateur, il faut le former et aboutir à un régime équilibré. Toutefois, « cela ne devrait pas constituer un outil de référence privilégié afin de classer les denrées alimentaires entre bonnes et mauvaises pour la santé », a souligné la ministre italienne de l’Agriculture.

Lors d’un échange de vues entre ministres, concernant l’étiquetage d’origine, la délégation danoise a exprimé son scepticisme sur des étiquetages supplémentaires et obligatoires, avant l’évaluation des nouvelles règles qui entrent en vigueur en avril 2021. Alors que pour l’Italie, les études d’impact ne doivent pas être utilisées comme un prétexte afin de bloquer la mise en place d’un nouveau régime d’étiquetage d’origine. Sur le bien-être animal, le Luxembourg, la Suède et le Danemark ont salué la révision et le renforcement de la législation.

Par ailleurs, l’Espagne, la Slovaquie, la Finlande, la Pologne et la Bulgarie ont rappelé qu’il était important d’améliorer le statut des agriculteurs dans la chaîne de valeur et de leur garantir une rémunération plus juste. L’Espagne et la Slovaquie ont aussi insisté sur l’importance de promouvoir des circuits courts.

Chapitre durabilité et spécificités nationales

En matière de politique commerciale, la France a indiqué que le Conseil ne pouvait pas accepter un relèvement des standards en matière environnementale, climatique et sanitaire sans disposer des mêmes exigences sur les produits importés. Sur ce point, l’Espagne a précisé qu’il était indispensable de « mettre sur pied des règles équitables entre producteurs européens et producteurs extra-communautaires ». Tout en insistant sur le fait que les accords commerciaux conclus avec les États tiers doivent dorénavant incorporer un chapitre sur la durabilité. Pour la délégation belge, la politique commerciale révisée devra contribuer conjointement avec la politique agricole à la sécurisation du secteur agricole et garantir sa juste rémunération, tout en préservant et restaurant l’environnement. De son côté, la Grèce a mis en garde sur le risque du "deux poids-deux mesures" entre une hausse des exigences de durabilité au sein de l’UE et des normes internationales qui restent les mêmes.

Par ailleurs, le Danemark, la Slovénie, le Luxembourg, l’Estonie, les Pays-Bas, la République tchèque ont insisté pour que la Commission européenne tienne compte des spécificités nationales de chaque État membre ainsi que des points de départ différents. « Des efforts ont déjà été réalisés par certains États concernant notamment l’environnement, l’utilisation des pesticides ou encore la résistance aux anti-microbiens », précise la délégation tchèque, reprenant les propos du commissaire à l’Agriculture Janusz Wojciechowski, tenus à l’occasion de la conférence virtuelle sur la stratégie « de la ferme à la table » le 15 octobre. Tout en prenant en compte ces conclusions et les positions des différentes délégations, Stella Kyriakides, commissaire à la Santé et à la sécurité alimentaire, a confirmé que « toute proposition législative visant à rendre les objectifs de stratégie “de la ferme à la table” juridiquement contraignants sera précédée d’une analyse d’impact approfondie et sera finalement négociée par le Conseil et le Parlement ».