La plupart des députés de la commission de l’Environnement du Parlement européen ont salué le 6 décembre, lors d’une discussion avec la Commission européenne, la stratégie de l’UE pour la protection des sols à l’horizon 2030 proposée au mois de novembre. Mais comme l’a résumé le parlementaire Bas Eickhout (Verts) qui présidait la réunion : « La subsidiarité est un problème majeur. »
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La Danoise Pernille Weiss (Démocrate-chrétienne) a rappelé que le Parlement européen a adopté au mois d’avril une position dans laquelle il se prononce pour le respect à 100 % de ce principe et des droits des propriétaires fonciers. « L’évaluation d’impact approfondie doit se fonder sur des arguments scientifiques et la Commission doit ensuite proposer ce que nous ferons le mieux au niveau européen », a-t-elle déclaré. La Commission espère pouvoir proposer en 2023 une directive avec des objectifs contraignants sur l’état écologique des sols et l’artificialisation. Elle lancera au premier trimestre 2022 des travaux en vue de présenter une évaluation d’impact dans l'année. Cette étude, a précisé, le représentant de la Commission qui a participé au débat, passera à la loupe la question de l’identification de la pollution des sols selon une approche fondée sur le risque.