Loin d’être des propositions législatives à proprement parler, les stratégies de la ferme à la table et biodiversité 2030 qu’a présentées la Commission européenne le 20 mai constituent surtout un programme pour le secteur alimentaire de l’UE, et l’agriculture en particulier, pour les dix ans à venir. Une multitude d’initiatives sont attendues dans les prochains mois et années afin de concrétiser les grands objectifs fixés pour 2030 : réduction de 50 % des risques et de l’utilisation des pesticides, de 20 % de l’utilisation des engrais, de 50 % du recours aux antibiotiques en élevage, 25 % de surfaces en agriculture biologique… Les outils pour y parvenir : la Pac, les normes et l’information aux consommateurs. Énormément de questions restent ouvertes. Elles seront débattues au fur et à mesure que Bruxelles dévoilera ses initiatives.
Baisse d’ici 2030 de 50 % des risques et de l’utilisation des pesticides, de 20 % de l’utilisation des engrais, de 50 % du recours aux antibiotiques en élevage mais aussi un objectif de 25 % de surfaces en agriculture biologique. La Commission européenne a officiellement lancé le 20 mai ses stratégies « de la ferme à la table » et « biodiversité à l’horizon 2030 » qui fixent un cap ambitieux pour le verdissement des systèmes alimentaires européens dans les dix prochaines années. « C’est la première fois que nous disposons d’un agenda intégré et global qui recouvre tous les stades de l’approvisionnement alimentaire de l’agriculteur au consommateur », se félicite la commissaire européenne à la sûreté alimentaire Stella Kyriakides. La stratégie de la ferme à la table prévoit en effet 27 initiatives qui seront précisées au fur et à mesure dans les prochains mois et années. Parmi celles-ci : un plan d’action pour l’agriculture biologique en 2020, des recommandations à chaque État membre concernant les plans stratégiques de la Pac fin 2020, une révision de la directive sur l’utilisation durable des pesticides en vue de réduire sensiblement leur utilisation en 2022, ou encore une révision de la directive bien-être animal en 2023. Autres éléments clefs des deux stratégies : atteindre une part de 30 % des terres de l’UE protégées dans le cadre du réseau Natura 2000, au moins 10 % de la surface agricole utilisée consacrée à des surfaces de haute diversité, la baisse du gaspillage alimentaire et la lutte contre les fraudes.
Et pour atteindre tous ces objectifs la Commission aura recours à la future Pac (en particulier les éco-régimes du premier pilier), à la réglementation (pesticides, OGM, bien-être animal…) et à l’information des consommateurs avec en particulier un nouveau système d’étiquetage à l’avant des produits alimentaires (valeur nutritionnelle, durabilité, voire origine). Pour les secteurs de l’alimentation (agriculture et pêche réunies), le vice-président de la Commission européenne en charge du Green deal assure que la transition proposée peut accroître la valeur de la production de 50 milliards €. « Les agriculteurs sont les gardiens de nos terres. Ces stratégies doivent renforcer leur rôle sans laisser personne sur le côté », promet-il.
Une Pac sollicitée
La Commission européenne estime que les propositions qu’elle a mises sur la table pour la prochaine Pac avec sa conditionnalité renforcée, ses mesures agro-environnementales du second pilier, son programme de conseil aux agriculteurs et surtout ses éco-régimes du premier pilier doivent permettre de porter l’ambition de ses nouvelles stratégies environnementales. Et comme les discussions ont pris deux ans de retard, les États membres ont encore le temps d’intégrer dès à présent certains éléments de ces dernières. Ce pourrait être le cas des objectifs concernant l’agriculture biologique : 25 % à atteindre d’ici 2030 contre environ 8 % aujourd’hui. La Commission compte présenter en 2020 un plan d’action 2021-2026 pour le secteur biologique, afin de « stimuler un développement durable de l’offre et de la demande de produits biologiques ». L’objectif de 10 % d’éléments de haute valeur environnementale sur les surfaces agricoles est un autre objectif qui pourrait être introduit dès à présent dans la Pac même si dans le cadre de la conditionnalité renforcée, la Commission européenne propose pour l’instant 5 % d’éléments non-productifs. Des recommandations seront donc adressées fin 2020 à chaque État membre concernant les neuf objectifs spécifiques de la Pac, avant que les projets de plans stratégiques nationaux ne soient officiellement soumis.
Manque de données de référence
D’autres objectifs, ceux concernant les réductions de pesticides, d’engrais et d’antibiotiques, seront plus difficiles à intégrer immédiatement à la Pac. Pour une bonne raison : la période de référence par rapport à laquelle mesurer cette réduction n’est pas encore clairement définie. Il s’agirait en théorie que ces réductions se fassent en dix ans (entre 2020 et 2030) mais la Commission européenne admet que les données dont elle dispose actuellement ne sont pas encore suffisamment fiables et harmonisées pour avoir un aperçu clair de la situation dans chaque États membre. La première étape sera donc de renforcer la manière dont sont collectées ces données. Seulement alors, il sera possible de définir des objectifs réellement contraignants.
Afin « de contribuer à une large adoption de pratiques agricoles durables », une proposition de révision du règlement relatif au réseau d’information comptable agricole en vue de le transformer en un réseau d’information sur la durabilité de l’agriculture est attendue pour 2022. Et dans la même optique, une initiative en faveur de « l’agriculture carbonée » pourrait voir le jour en 2021. Par contre, un temps mentionnée dans certaines versions antérieures de la stratégie, la mise en place d’un Observatoire européen de la sécurité alimentaire ne semble plus au programme.
Des normes renforcées
Autre levier que va activer Bruxelles : la réglementation. En 2022 devrait, notamment, être proposée une révision de la directive sur l’utilisation durable des pesticides afin de réduire sensiblement l’utilisation et les risques liés aux pesticides, ainsi que la dépendance à leur égard, et de renforcer la lutte intégrée contre les ravageurs. La question du statut, OGM ou non, des nouvelles techniques de sélection végétale devrait également être traitée. Une évaluation d’impact pour clarifier la situation et éventuellement réviser la directive OGM est attendue en 2021. En 2021 également, une révision du règlement sur les additifs pour l’alimentation animale afin de réduire l’impact environnemental de l’élevage devrait être présentée. Et en 2023, la Commission européenne compte réviser la législation existante en matière de bien-être animal, y compris en ce qui concerne le transport et l’abattage des animaux. Elle réfléchit à renforcer certains aspects de la législation mais surtout à introduire des mesures plus directement applicables car les États membres ont du mal à mettre en œuvre une partie des dispositions actuelles. Un étiquetage spécifique est également envisagé.
Un étiquetage à tout faire
Dernier outil majeur pour porter les transformations qu’entend engager la Commission européenne : l’étiquetage des produits. « Une bonne partie de la stratégie de la ferme à la table repose sur l’information des consommateurs pour qu’ils fassent des choix responsables », a souligné la commissaire Stella Kyriakides. Un « label nutritionnel » obligatoire sur le devant de l’emballage pour les produits alimentaires va être mis en place. Une évaluation d’impact sur les différents types d’étiquetages possibles avec les parties prenantes devrait être présentée dès 2020. Sur la base de ce travail, des propositions législatives suivront. Mais Bruxelles veut aussi faire de l’étiquetage un moyen d’informer les consommateurs sur la « durabilité » des produits qu’ils achètent. Tout est envisagé : indication du pays d’origine, du respect des normes de bien-être animal, d’impact climatique…
La stratégie fait plusieurs fois référence à la promotion de régimes alimentaires plus sains visant, notamment, sans la nommer la consommation de viande, rouge en particulier. Néanmoins, Bruxelles ne veut pas imposer « de manière péremptoire » aux consommateurs ce qu’ils doivent acheter, d’autant plus qu’il faut distinguer élevage extensif (qui avec les prairies favorise la captation de carbone dans les sols) et élevage intensif. Une révision du programme de promotion de l’UE pour les produits agricoles et alimentaires en vue de renforcer sa contribution à la production et à la consommation durables est néanmoins prévue pour fin 2020.
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Et aussi…
Un dernier volet important de la stratégie de la ferme à la table concerne la chaîne d’approvisionnement alimentaire et les consommateurs. Dans ce domaine aussi, de nombreuses initiatives sont au programme : des initiatives visant à renforcer la coopération des producteurs primaires afin de soutenir leur position dans la chaîne alimentaire et améliorer la transparence en 2021-2022, une clarification de la portée des règles de concurrence ce qui concerne la durabilité des actions collectives en 2022, une proposition de cadre législatif pour des systèmes alimentaires durables en 2023 mais aussi la mise en place de profils nutritionnels pour limiter la promotion d’aliments riches en sel, en sucre et/ou en graisses et une proposition de révision de la législation communautaire sur les matériaux en contact avec les aliments afin d’améliorer la sécurité alimentaire. Et afin de réduire les pertes et le gaspillage alimentaire, la Commission table sur des objectifs européens pour la réduction des déchets alimentaires en 2023 et une proposition de révision des règles de l’UE sur le marquage des dates (dates limites d’utilisation et dates de péremption) en 2022.
Le chantier est énorme. Ces stratégies vont être discutées au Parlement européen et entre les États membres. Mais c’est surtout au sein de chacune des initiatives annoncées que les débats promettent d’être les plus intenses, car, c’est connu, le diable se cache dans les détails.
Guerre d’influence au Parlement européen
Le président de la commission de l’Agriculture du Parlement européen Norbert Lins a écrit au président de la Conférence des présidents de commissions parlementaires, pour demander que sa commission dispose d’une compétence partagée concernant la stratégie « de la ferme à la table » présentée le 20 mai. Ces dernières semaines, Norbert Lins et d’autres élus de son groupe parlementaire (démocrate-chrétien) avaient fait pression pour retarder la présentation de cette stratégie. Mais c’est l’eurodéputée néerlandaise de gauche Anja Hazekamp, militante pour le bien-être des animaux et le renforcement des règles sur les pesticides, qui siège à la commission parlementaire de l’Environnement qui est pressentie pour être rapporteurs sur ce dossier. Pascal Canfin, président de la commission de l’Environnement, estime que « si tous les objectifs de la stratégie ne sont pas encore contraignants, le Parlement y travaillera dans le cadre de la réforme prévue de la Pac, qui sera l’outil de mise en œuvre de ces ambitions ».
La viande dans le viseur
Selon l’eurodéputée Anne Sander (PPE), « il se murmure la fin de la promotion des viandes », dans le cadre de la stratégie de la ferme à la table, qui a été présentée par la Commission européenne le 20 mai, a-t-elle expliqué lors d’une visioconférence avec les journalistes de l’Afja le 19 mai. Ainsi, Bruxelles pourrait arrêter de financer les campagnes de communication soutenant la consommation de viande. « Ce serait très grave, cela voudrait dire que la consommation de viande est forcément négative pour la santé, et la production de viande forcément négative pour l’environnement. Or, on sait que l’élevage en Europe a des effets positifs sur les territoires et la biodiversité », a-t-elle commenté. Et de souligner que dans le même temps, alors que les producteurs européens de viande sont en difficulté, la Commission européenne ouvre encore les portes de l’UE à la viande bovine dans le cadre d’accords de libre-échange, dernièrement avec le Mexique. « C’est à cause de telles contradictions que l’Europe se décrédibilise », regrette-t-elle.
Réactions contrastées
Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) estiment que les agriculteurs « ont besoin de solutions leur permettant d’atteindre ces objectifs ambitieux tout en préservant leurs moyens de subsistance et l’économie rurale européenne. Une approche précipitée pourrait menacer la sécurité alimentaire, la compétitivité de l’agriculture européenne et le revenu des agriculteurs, alors que ces derniers ont déjà été fortement touchés par la crise liée au Covid-19 ». Le Copa-Cogeca souligne également que « tout étiquetage nutritionnel et recommandations diététiques devraient reposer sur des données scientifiques solides, en évitant des raisonnements simplistes qui peuvent induire en erreur », notamment sur les produits d’origine animale.
L’industrie européenne des produits de protection des cultures (ECPA) ne se dit pas opposée à la fixation d’objectifs de réduction des pesticides mais « un taux de réduction de 50 % d’ici 2030 n’est pas réaliste et n’aura pas l’effet souhaité d’avoir un modèle de production alimentaire plus durable en Europe », estime-t-elle.
Selon IFOAM Europe (agriculture biologique), il est possible d’atteindre 25 % des terres biologiques dans l’UE d’ici 2030 si la Pac prévoit la rémunération nécessaire pour les avantages de la conversion et du maintien de l’agriculture biologique par le biais des politiques de développement rural existantes ou d’outils innovants tels que les éco-régimes.
Du côté des ONG – Birdlife, les Amis de la Terre ou le Bureau européen de l’environnement –, on salue globalement les propositions ambitieuses de la Commission européenne tout en se montrant prudent sur la manière dont elles seront mises en œuvre sur le terrain. Greenpeace regrette néanmoins que la Commission européenne ne reconnaisse l’impact de la surproduction et de la surconsommation de viande sur la santé, la nature et le climat sans proposer de mesure pour en réduire la consommation.