Sucre : Bruxelles dresse le bilan des travaux du groupe européen à haut niveau

Selon le groupe à haut niveau sur le sucre, dont les conclusions et recommandations seront présentées par la Commission européenne le 15 juillet aux ministres de l’agriculture des Vingt-huit (1), les mesures de marché habituelles n’ont pas permis de faire face aux difficultés rencontrées par le secteur depuis la suppression des quotas de production le 30 septembre 2017. Pour les représentants de tous les États membres qui ont tenu trois réunions au sein de ce groupe entre janvier et juin de cette année, « cela ne signifie pas que l’on ne pourrait pas recourir à l’avenir aux mesures existantes », précise la Commission. Les experts nationaux, dont les travaux ont été alimentés par des contributions des représentants professionnels, lui demandent toutefois d’examiner plus en détail les possibilités offertes par d’autres dispositions, en particulier celles prévues dans le cadre de l’article 222 du règlement sur l’OCM (dérogation aux règles de la concurrence pour les accords de gestion de l’offre des organisations de producteurs reconnues en cas de déséquilibre sévère du marché).

Divergences

Outre la gestion du marché, le groupe à haut niveau sur le sucre, dont la création avait été annoncée en novembre 2018 aux ministres de l’agriculture par le commissaire européen Phil Hogan, a creusé les questions suivantes, relate la Commission : le soutien couplé facultatif, les relations contractuelles entre les betteraviers et les producteurs de sucre, les outils de gestion des risques, la transparence du marché dans la chaîne d’approvisionnement en sucre, l’interdiction récente des néonicotinoïdes et le recours à l’autorisation d’urgence par certains États membres, la dimension commerciale internationale, le financement européen des activités de recherche et d’innovation et les aspects socioéconomiques (emploi et de cohésion régionale) du secteur.

Et, « si les avis des États membres convergent sur la plupart de ces questions, ils diffèrent sensiblement sur le soutien couplé facultatif et le recours à des autorisations d’urgence pour les néonicotinoïdes ».

… sur les aides couplées

Les pays qui accordent des soutiens couplés pour la betterave — Pologne, Roumanie, Italie, Grèce, Tchéquie, Finlande, Espagne, Hongrie, Lituanie, Slovaquie, Croatie — jugent ceux-ci essentiels, tandis que six qui ne les utilisent pas (Allemagne, Autriche, Suède, Pays-Bas, Danemark, Royaume-Uni) en dénoncent les effets de distorsion de concurrence.

Le groupe à haut niveau demande dès lors à la Commission européenne de suivre de près la mise en œuvre de cet instrument en vue d’atténuer ses éventuels effets de distorsion, certains États membres faisant explicitement référence aux discussions sur sa viabilité qui sont en cours dans le cadre de la réforme de la Pac sur la viabilité de cet instrument.

… et sur les néonicotinoïdes

Les autorisations d’urgence pour l’emploi de néonicotinoïdes sont défendues par six États membres (Belgique, Tchéquie, Finlande, Pologne, Espagne, Roumanie), alors que la France, l’Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, qui les ont interdits, en dénoncent, là aussi, les effets de distorsion de concurrence.

La Commission souligne que le groupe à haut niveau lui « recommande de contrôler de manière stricte les autorisations d’urgence pour les néonicotinoïdes et d’engager des procédures judiciaires, si cela se justifie, tout en invitant toutes les parties intéressées à intensifier les activités de recherche et d’innovation en vue de mettre au point des solutions de substitution appropriées ».

(1) Voir n° 3698 du 22/06/19