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Le Conseil de l’UE devrait approuver le 19 février sans débat, sur la base d’une proposition de la Commission de Bruxelles, le remboursement que le budget de l’UE doit accorder aux producteurs de sucre suite à un arrêt de la Cour de Justice européenne de février 2017 constatant des erreurs dans le calcul de leurs cotisations à la production pour les campagnes 1999/2000 et 2000/2001 (1). Cette proposition table sur un remboursement total de quelque 116 millions € et fixe aussi « les montants révisés que les producteurs devraient rembourser aux vendeurs de betteraves ».
Les experts agricoles des États membres (CSA) sont parvenus le 12 février à un accord à l’unanimité sur ce texte (2).
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(1) Voir n° 3616 du 30/10/17 et n° 3621 du 04/12/17
(2) Voir n° 3629 du 29/10/18