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Sucre : « renforcer l’efficacité du secteur »

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Le Conseil des ministres de l’UE se dit « conscient de la nécessité de renforcer l’efficacité du secteur du sucre et de le rendre plus compétitif, sans préjudice de la future organisation commune du marché », dans des conclusions qu’il doit adopter prochainement suite au rapport critique de la Cour des comptes européenne sur le plan de restructuration de cette filière (1).
« La Commission a déclaré que l’UE peut autoriser les exportations de sucre hors quota excédant ses engagements pris dans le cadre de l’OMC, à condition de pouvoir démontrer que ces exportations ne sont pas subventionnées », rappellent par ailleurs les Vingt-sept, notant aussi que le régime actuel « comprend les instruments nécessaires pour transformer le sucre hors quota disponible en sucre de quota, afin de garantir un approvisionnement stable du marché intérieur ».
Enfin, dans ces conclusions, le Conseil déclare « attendre avec intérêt l’étude de la Commission sur la transmission des prix dans le secteur du sucre ainsi que son évaluation ex-post des mesures de la Pac appliquées à ce secteur ».

(1) Voir n° 3276 du 22/11/10

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