Suicide : comprendre les propositions des sénateurs

Traiter la problématique du suicide en agriculture de façon globale. Voilà, en substance, le message du rapport de 154 pages adopté par la commission des affaires économiques (Coméco) du Sénat le 17 mars. Fort de 63 propositions concrètes pour lutter contre le suicide et mieux accompagner les exploitants en difficultés (voir Agra Hebdo n°3783 du 22 mars), ce rapport commence par explorer les causes de la surmortalité par suicides en agriculture, en s’appuyant sur les études scientifiques existantes et les témoignages recueillis.

En ressortent deux constantes, selon les rapporteurs Henri Cabanel (RDSE, Hérault) et Françoise Férat (Union centriste, Marne) : la faiblesse des revenus et « l’agribashing » (voir encadré). Face aux dénigrements, les sénateurs proposent de déclarer l’agriculture française « cause nationale » pour resserrer le lien avec les citoyens via des campagnes de communication de grande ampleur, à la radio à la télévision notamment.

Concernant la faiblesse des revenus, les sénateurs font plusieurs propositions pour prendre le mal à la racine. Ils invitent tout d’abord à « remettre la question du revenu des agriculteurs et du partage de la valeur au cœur des débats sur la politique agricole », et appellent le gouvernement à « octroyer des aides d’urgence en cas de revenus anormalement bas des producteurs dans une filière », à l’instar des 60 millions d’euros (M€) d’aides annoncées début mars par Jean Castex pour la filière viande bovine en raison de la crise de la Covid-19.

Ils appellent également à augmenter le « mieux-être » des agriculteurs via l’amélioration des conditions de travail : en renforçant les aides à l’investissement pour diminuer la pénibilité du travail ; en consolidant l’aide au remplacement pour tous les exploitants et en pérennisant – voire en augmentant – le crédit d’impôt associé ; en généralisant le dispositif « Ensemble pour repartir » qui facilite le départ en vacances des agriculteurs et de leurs ayants droit. « Le dispositif est aujourd’hui déployé dans un tiers des caisses de MSA », pointent les sénateurs dans le rapport.

Les rapporteurs proposent aussi d’utiliser davantage les deux aides spécifiques pour les exploitations en difficultés, l’aide au diagnostic et l’Area (voir encadré). Pour la Coméco, la « sous-mobilisation » de ces aides est due à « un calibrage inapproprié et défaillant ». Première faille selon eux : les critères d’éligibilité « exclusivement comptables » de ces deux aides excluent, de fait, toutes les exploitations en difficulté qui n’ont plus de comptabilité à jour. Pour pallier cela, les sénateurs proposent de rendre éligible à l’aide d’audit global la reconstitution d’une comptabilité.

Ensuite, ils recommandent d’assouplir les critères d’éligibilité aux deux subventions pour que la prise en charge des exploitations dans le rouge soit plus précoce, afin d’augmenter leurs chances de viabilité. Comment ? En abaissant le taux d’endettement par exemple. « Le critère de taux d’endettement à 70 % exclut, dans certains départements, près des deux tiers des demandes, alors que des exploitations en difficultés nécessiteraient de bénéficier d’un plan de restructuration », regrettent les sénateurs dans le rapport.

Ils préconisent « d’élargir » l’éligibilité aux aides à des critères non-économiques tels : les problématiques de santé, de relationnel, les aléas climatiques et sanitaires. « Laisser des marges de manœuvre locales aux comités d’accompagnement, sur des critères objectivables non exclusivement économiques, est de nature à mieux cibler les exploitations en difficultés et à leur proposer des aides adaptées à leur besoin », indique le rapport.

Les sénateurs recommandent aussi d’augmenter le plafond des deux aides pour réduire les restes à charge de l’exploitant, et de permettre l’octroi d’aides à la trésorerie. Ils suggèrent également de doter les commissions Area de prérogatives similaires à celles des commissions de surendettement « afin de limiter l’aggravation des situations ».

La Coméco appelle aussi à faciliter le recours au RSA pour les agriculteurs éligibles. D’après le rapport, seulement 3,7 % des non-salariés agricoles perçoivent le RSA. Deux freins semblent expliquer cela. Le premier est d’ordre psychologique : « Il est parfois difficile, pour un exploitant, d’accepter d’avoir besoin de vivre d’aides publiques, voire, plus généralement, de demander de l’aide », pointent les sénateurs.

Le deuxième frein est d’ordre technique. Si l’éligibilité au RSA dépend des revenus professionnels de l’exploitant, le critère généralement retenu est le calcul du bénéfice agricole. Cependant, le président du conseil départemental peut tenir compte du chiffre d’affaires ou du revenu disponible, notent les sénateurs. Cela crée des règles non-harmonisées entre les départements et peut provoquer des « incompréhensions » chez les agriculteurs.

De plus, la Coméco remarque que certains exploitants en redressement ou sauvegarde judiciaire ne sont pas éligibles au RSA ou à la prime d’activité (complément de revenu, ndlr.) car leurs dettes et annuités à payer ne sont pas prises en compte dans le calcul de leur revenu disponible. Il apparaît aussi que le mode calcul du revenu professionnel peut exclure du RSA les agriculteurs qui perçoivent l’ICHN. « Le ministère de l’Agriculture s’était engagé, en 2019 […] à mener une expertise sur cette question en lien avec les services de la CCMSA pour déterminer le régime social applicable à cette aide », relève le rapport.

Autre barrière technique : l’obligation pour tout bénéficiaire du RSA de faire une déclaration trimestrielle de ressources, décorrélée de la saisonnalité de l’activité agricole. « L’instabilité de l’éligibilité d’un trimestre à l’autre (en fonction de la fluctuation des revenus), et les délais pour toucher le RSA, freinent les demandes » affirment les sénateurs en s’appuyant sur un article écrit en 2015 par Solidarité Paysans sur les agriculteurs précaires.

Comme le député Olivier Damaisin (LREM, Lot-et-Garonne), qui a rendu son propre rapport sur le sujet en novembre, la Coméco fait plusieurs recommandations relatives à la simplification administrative, l’humanisation des procédures, le renforcement et la coordination des dispositifs de soutien (cellules d’accompagnement départementales, cellules de prévention pluridisciplinaires de la MSA, sentinelles, associations).

Mais à la différence du député, les sénateurs listent plusieurs mesures pour améliorer le service Agri’écoute de la MSA. Un dispositif « utile mais encore insuffisamment adapté à l’urgence », selon eux. Ainsi, ils appellent à « renforcer la notoriété » de la plateforme auprès des exploitants, « d’étendre son assise » en outre-mer et de raccourcir les délais d’attente « en supprimant le standard automatique » et « en fixant un objectif de décrochage dans les 30 secondes, y compris la nuit et le week-end ».

Ils recommandent aussi de proposer « systématiquement » des entretiens de suivi de l’appelant « dès détection de symptômes psychologiques inquiétants ». Et de permettre aux agents d’écoute de transmettre – aux cellules départementales d’accompagnement – les éléments communiqués par des appelants tiers si la situation semble urgente. Enfin, ils enjoignent de réaliser un « réel bilan de l’efficacité d’Agri’écoute » en croisant certaines données, et de manière suivie dans le temps.

Par ailleurs, ils appellent les services de recouvrement et de santé-sécurité au travail de la MSA à « fluidifier » les échanges d’informations en cas de signal d’alerte (aléa ou impayé important).

Côté report des cotisations sociales, les sénateurs estiment que l’échéancier de paiement sur trois ans maximum accordé par la MSA est insuffisant. Ils préconisent de doubler cette durée à six ans « lorsque les circonstances l’imposent : filière particulièrement touchée, département faisant face à des difficultés spécifiques ».

Pour les exploitations considérées viables économiquement malgré les difficultés, ils souhaitent relever le plafond de prise en charge partielle des cotisations à 10 000 €, au lieu de 5 000 €. Enfin, ils appellent les pouvoirs publics à concrétiser ces mesures en allouant des moyens supplémentaires à la CCMSA dans la COG 2021-2025, en cours de négociations avec l’Etat.

Enfin, les sénateurs proposent un lot de mesures pour mieux accompagner les familles endeuillées par le suicide d’un agriculteur. Sur le plan économique, ils appellent à « garantir » la gratuité du service de remplacement après le décès et à « geler durant un délai à prévoir » le remboursement des dettes pendant la période de deuil. Ils recommandent aussi de prévoir des formations pour les proches qui souhaitent reprendre les rênes de l’exploitation, et de nommer un référent aide technique et administrative pour épauler les familles dans le maintien ou la transmission de l’activité. Sur le plan socio-psychologique, il serait bon de créer une « fiche de contacts utiles » à distribuer aux proches « immédiatement après le décès par les services compétents », suggèrent les sénateurs dans le rapport. Et de « systématiser » l’accompagnement psychologique et le suivi des familles.