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La dernière session de négociations euro-américaines de libre-échange n'a pas permis de réaliser de percée, compte tenu notamment du renouvellement en cours des instances de l'UE et de la proximité des élections à mi-mandat aux États-Unis. Les deux parties sont néanmoins entrées « en douceur » dans la phase des propositions écrites.
Les deux parties sont « entrées en douceur dans la phase textuelle des pourparlers, où les discussions sont basées sur des propositions de textes spécifiques », a résumé le chef de la délégation de la Commission européenne, Ignacio Garcia Bercero, à l'issue de la dernière session de négociations commerciales entre l'UE et les États-Unis qui s'est tenue du 29 septembre au 3 octobre à Chevy Chase (Maryland) (1). Le renouvellement de la Commission et la perspective des élections américaines à mi-mandat, le 4 novembre, n'offraient pas un contexte propice à de fortes avancées. Le négociateur européen a assuré toutefois du « fort soutien politique » du futur président de la Commission, Jean-Claude Juncker, et de son équipe en faveur du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement.
Réglementations, barrières techniques, mesures sanitaires
Pour les volets horizontaux des pourparlers euro-américains concernant la cohérence réglementaire, les barrières techniques au commerce et les mesures sanitaires et phytosanitaires (2), « les parties sont désormais pleinement engagées dans les discussions sur la base de propositions de textes », a précisé Ignacio Garcia Bercero à Chevy Chase.
Pour les secteurs spécifiques tels que les pesticides, « le travail technique fait des progrès constants », a-t-il assuré. Le négociateur en chef européen a également réaffirmé « l'engagement sans équivoque et ferme » des deux parties « que rien ne sera fait pour réduire ou compromettre la protection de l'environnement, la santé, la sécurité, les consommateurs ou d'autres objectifs de politique publique poursuivis par les organismes de réglementation de l'UE ou des États-Unis ». De la même manière, Karel De Gucht, le commissaire européen sortant au commerce, a répété, dans un discours prononcé le 7 octobre à Rotterdam, que « nous ne changerons pas notre législation sur les aliments génétiquement modifiés ou sur le bœuf traité aux hormones ». « Et c'est la réalité », a-t-il insisté.
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Des bénéfices inégaux selon les États membres de l'UE
« L'UE dans son ensemble devrait bénéficier du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement », souligne une analyse des services du Parlement européen qui fait la synthèse des études indépendantes publiées sur le sujet. Cependant, « toutes ces études convergent sur la prévision de gains inégaux pour les États membres individuellement – et aussi de gains plus importants pour les États-Unis que pour l'Union ». « Les pays de la périphérie nord et ouest de l'UE (le Royaume-Uni, suivi par la Suède, l'Irlande et l'Espagne) devraient tirer de plus grands bénéfices que les autres (le Luxembourg, la France, la Belgique et la Pologne étant parmi ceux qui en bénéficient le moins) », selon cette analyse. Pour les pays tiers, les « plus grands perdants » du libre-échange entre l'UE et les États-Unis – Mexique, Canada et Australie sur le marché américain, Turquie, Norvège et pays subsahariens sur le marché européen – « sont conscients du défi et demandent déjà une compensation ».
(1) Voir n° 3464 du 20/09/14
(2) Voir n° 3458-59 du 28/07/14