Les ministres de l’agriculture des Vingt-huit, réunis le 16 avril à Luxembourg, se sont largement félicités de la proposition de la Commission européenne visant à améliorer la transparence des études scientifiques dans le domaine de la sécurité alimentaire de l’UE (1). Ce texte prévoit d’amender la législation européenne pour donner un meilleur accès aux citoyens à toutes les informations (non couvertes par une clause de confidentialité) soumises par l’industrie dans le cadre du processus d’évaluation des risques, permettre à la Commission de financer dans des circonstances exceptionnelles des études complémentaires et associer plus étroitement les États membres aux procédures d’autorisation.
La mise en place de ces dispositions impliquera que le budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) soit progressivement augmenté de 62,5 millions € par an pour lui permettre de jouer un rôle plus large (contre un budget annuel actuel d’environ 80 millions €). « Je me félicite que les ministres soutiennent cette proposition ambitieuse et j’espère que le Parlement et le Conseil pourront avancer rapidement », a indiqué à l’issue de la réunion le commissaire européen à la santé, Vytenis Andriukaitis.
Les États membres se sont engagés à adopter dans les plus brefs délais ces propositions. L'Autriche, qui prendra la présidence du Conseil de l'UE au mois de juillet, a indiqué que ce dossier ferait partie de ses priorités afin de parvenir à une adoption avec les élections européennes du printemps 2019.
Au Parlement européen, la commission spéciale sur le processus d’évaluation des pesticides, présidée par le Français Éric Andrieu, a tenu sa première réunion le 12 avril avec une audition du directeur exécutif de l’Efsa Bernhard Url. La prochaine est prévue pour le 15 mai avec une audition des représentants de l’industrie agrochimique.
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(1) Voir n° 3640 du 16/04/2018
OGM : les industriels demandent la fin des tests à 90 jours sur les animaux
EuropaBio, l’association européenne des bio-industries, appelle à mettre fin aux tests de 90 jours sur des animaux dans les évaluations des risques liés aux OGM. Les résultats de deux projets de recherche financés par la Commission de Bruxelles, G-TwYST (GM Plant Safety Testing) et GRACE (GMO Risk Assessment & Communication of Evidence), et un projet financé par la France, GMO90 +, présentés lors d’une conférence à Bratislava le 16 avril, montrent que ces essais d’alimentation avec les maïs génétiquement modifiés NK603 et MON810 « n’ont pas de fondement scientifique », indique Europabio. Ces tests imposés depuis 2013 vont à l’encontre des avis scientifiques et mènent à des expérimentations animales inutiles, insiste l’association.