Des dégradations ont été commises en Haute-Corse dans les bureaux de l’administration en charge des contrôles Pac. La tension sur l’île monte dans un contexte de renforcement, à l’échelle nationale, des contrôles sur les surfaces peu productives. Le contentieux entre Paris et Bruxelles porte sur 1,4 milliard d’euros d’aides. Les représentants des agriculteurs corses seront reçus au ministère de l’Agriculture, le 29 octobre.
Dans un contexte d’intensification des contrôles Pac sur les surfaces peu productives en 2019, le président de la Chambre d’agriculture de Haute-Corse, Joseph Colombani, accompagné « d’un autre agriculteur de la FDSEA », aurait fait irruption dans le bureau du directeur de la DDTM locale et y aurait commis des dégradations, rapporte la préfecture du département, dans un communiqué paru le 21 octobre, jour des faits. « Deux tables de bureau, deux fauteuils, un téléphone et un ordinateur ont été détruits », recense la préfecture, qui annonce par ailleurs avoir déposé plainte. Joseph Colombani n’a pas répondu à nos sollicitations.
Dans un communiqué le jour des faits, la Chambre d’agriculture de Haute-Corse a demandé de « surseoir aux contrôles » en attendant la mise en place d’une « cellule de crise tripartite », autour des collectivités de Corse, des syndicats agricoles et de l’État. Elle fait état d’un « désespoir des agriculteurs corses victimes des contrôles Pac » et estime que la situation peut « porter atteinte à l’intégrité physique des agriculteurs eux-mêmes comme des contrôleurs ». Joseph Colombani s’est finalement présenté le 23 octobre au commissariat, accompagné d’une centaine de personnes. Une cellule d’urgence est actuellement en cours d’établissement, entre la préfecture, la MSA et les banques. Des représentants des agriculteurs corses doivent être reçus, le 29 octobre, par le miinstre de l’Agriculture Didier Guillaume.
650 exploitations contrôlées cette année
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Suite à un audit de la Commission européenne, les contrôles portant sur les surfaces peu productives ont été intensifiés en 2019, dans toute la France, explique le ministère de l’Agriculture. La DG Agri a demandé le contrôle de l’ensemble des exploitations françaises concernées sur trois ans. « La Corse n’est pas plus visée que les autres mais l’Union européenne (UE) demande le contrôle des surfaces peu productives et il y en a beaucoup en Corse », rappelle Sabine Hofferer, à la tête de la Draaf sur l’île. 650 exploitations corses sont concernées par les contrôles des surfaces peu productives cette année – sur un peu plus de 2000 au total en Corse –, et 350 ont fait l’objet de courriers envoyés aux éleveurs pour leur signaler des anomalies.
Ces contrôles ravivent des tensions politiques portant sur les relations du territoire avec l’État français, mais elles se cristallisent autour d’une controverse technique entre les éleveurs et la DG Agri. « Il y a un désaccord sur la notion de patûrabilité entre les éleveurs corses et la Commission », rapporte Sabine Hofferer. « Les éleveurs nous font valoir que leurs animaux sont de races ancestrales rustiques qui valorisent mieux ces espaces que d’autres races, notamment les ligneux. » Pour la Draaf, « il faut parvenir à sortir par le haut de ces contrôles, car si nous n’y parvenons pas, la Commission aura beau jeu de nous dire que nous ne savons pas contrôler ces surfaces ». Pour l’État, le contentieux avec la Commission porte sur 1,4 milliard d’euros d’aides.
La vérification de l’admissibilité des surfaces peu productives se fait habituellement selon deux modes de contrôle, rappelle le ministère. Par les contrôles sur place de l’ensemble de la déclaration Pac – ceux-ci ne sont pas renforcés ; et par des contrôles ciblés sur les surfaces peu productives, qui donnaient habituellement lieu à des « visites rapides ». Ceux-ci ont été intensifiés à la demande de la DG Agri ; pour ce faire, ces contrôles dits ciblés ont été effectués par analyse d’images satellitaires, pour « limiter les déplacements sur les exploitations et les contraintes associées ». Mais suite aux réactions des agriculteurs, le ministère a demandé de répondre favorablement à toute demande de visite, lorsqu’une anomalie est détectée. Pour ce faire, l’ASP a dépêché dix contrôleurs du sud de la France.
« Deux tables de bureau, deux fauteuils, un téléphone et un ordinateur »