UE/Viandes Syndicats et patrons décidés à nettoyer les secteurs gangrenés par le dumping social

La Fédération européenne des syndicats de l’alimentation, agriculture et du tourisme (Effat) et l’Union européenne du commerce du bétail et de la viande (Uecbv) joignent leurs efforts pour exprimer « leurs graves inquiétudes » quant au dumping social qui sévit notamment dans le secteur de l’industrie de la viande allemande et qui à leurs yeux, entraîne des distorsions de concurrence et détruit l’emploi et la production de viande dans les autres Etats membres. Sur le principe « même travail, même salaire », l’Effat demande à la Commission européenne d’obliger l’Allemagne à respecter la législation sociale européenne et à appliquer un « salaire minimum décent » auprès de tous les salariés de l’industrie de la viande sans discrimination liée à la nationalité d’origine. Harald Wiedenhofer, secrétaire général de l’Effat, a indiqué qu’il est tout à fait nécessaire de mettre en place « un salaire minimum décent dans toute l’industrie européenne de la viande afin de stopper le cercle vicieux de la concurrence basée sur l’exploitation qui détruit le travail décent dans ce secteur ». Il a ajouté qu’une « action européenne est également nécessaire afin de s’assurer que tous les travailleurs effectuant le même travail au même endroit ont les mêmes droits pour mettre un terme aux pratiques de sous-traitance contraires à l’éthique, pratiques qui profitent des anomalies existant dans le droit européen ». Selon lui, « il est essentiel que les institutions européennes prennent leurs responsabilités pour relever ces défis si elles souhaitent vraiment promouvoir vraiment une Union européenne socialement juste et durable ». Il a réclamé en conséquence une enquête complète sur les abus sociaux dans le secteur de l’industrie de la viande en Europe (2).

Selon le Sniv/Sncp (entreprises françaises des viandes), la loi allemande sur les travailleurs intérimaires prévoit que les travailleurs intérimaires bénéficient de conditions essentielles de travail, dont la rémunération, identique à celle des employés d’entreprises utilisatrices. Or selon les syndicats, cette loi n’est manifestement pas mise en œuvre de manière effective, par les autorités administratives allemandes, au profit des travailleurs détachés dans les entreprises établies en Allemagne et actives dans le secteur de l’abattage et de la transformation de la viande. A leurs yeux, cette situation « est contraire au droit communautaire, et en particulier au principe de non discrimination en raison de la nationalité ainsi qu’au principe d’égalité de traitement dont bénéficient les travailleurs intérimaires ». Les syndicats dénoncent le fait que de nombreux travailleurs détachés sont actifs au sein des principales entreprises allemandes du secteur de l’abattage et de la transformation de la viande et qu’ils sont employés dans leur Etat d’origine (notamment en Pologne, Hongrie, Roumanie et Bulgarie) par des entreprises qui assument le rôle d’intermédiaires et détachent ces employés en Allemagne, pour des durées plus ou moins longues.

Les conditions de travail de ces employés détachés sont significativement différentes de celles des employés des entreprises allemandes et plus particulièrement en matière de salaires « nettement inférieurs » : de 3 à 7 euros par heure pour un travailleur détaché, et entre 9 et 15 euros en moyenne pour un employé d’une entreprise allemande. Selon les syndicats, « la présence de ces travailleurs, détachés à titre temporaire serait en réalité un phénomène permanent, et les principales entreprises allemandes de ce secteur – fortement concentré – y auraient recours massivement ».

Ainsi alertée par les syndicats, la Commission européenne a répondu que les réclamations de l’industrie de la viande étaient recevables. Mieux : l’ancien ministre français de l’agriculture et actuel commissaire européen au marché intérieur et aux services, Michel Barnier a décidé de s’occuper du dossier dans le cadre des 12 chantiers qu’il a annoncés pour le « Marché unique de 2012 ». Ses services auraient fait état « d’abus et de détournement des règles » concernant l’application de la directive sur les travailleurs détachés, abus qu’elle juge nécessaire de « prévenir et sanctionner ». A cet effet, la Commission va faire une proposition législative car, selon elle, il y va de la « cohésion sociale en Europe ». Elle estime que dans une économie sociale de marché, un marché des services européen plus unifié « suppose de garantir, sans nivellement par le bas, que les entreprises puissent fournir leurs services plus facilement dans toute l’Union, notamment par le biais du détachement de leurs salariés tout en assurant davantage d’emplois de meilleure qualité et un niveau élevé de protection des travailleurs et de leurs droits sociaux ». À cet égard, elle considère que « l’application du cadre juridique sur le détachement des travailleurs mérite d’être améliorée, afin de faciliter la circulation de l’information entre les entreprises et les autorités des États membres, de renforcer les contrôles, et de lutter contre les abus, notamment en ce qui concerne les droits des travailleurs ».